Affaire des matches reportés: La justice a donné un vainqueur entre la FFR et la LNR !

Affaire des matches reportés: La justice a donné un vainqueur entre la FFR et la LNR !

12 décembre 2017 - 11:29

3 Commentaires

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Le tribunal administratif de Versailles a donné raison sur le fond à la Ligue Nationale de Rugby contre la Fédération Française de Rugby, lundi, dans l’affaire des fameux matchs reportés de Top 14 de la saison dernière.

Fin de l’affaire. La décision était attendue, elle est désormais officielle. Le tribunal de Versailles a donné raison, ce lundi, à la Ligue Nationale de Rugby contre la Fédération Française de Rugby dans l’affaire des fameux matchs reportés de la saison dernière. Il s’agissait de Montpellier-Racing 92 et Castres-Stade Français comptant pour la 21e journée de Top 14.

L’audience avait eu lieu le 27 novembre dernier mais le jugement a été rendu ce lundi. Et il est clairement à l’avantage de la LNR. « La décision du 22 mars 2017 par laquelle le bureau fédéral de la Fédération française de rugby a réformé la décision du 17 mars 2017 de la Ligue nationale de rugby, tendant au report des deux matchs de la 21ème journée du Top 14, est annulée », indique d’abord le tribunal de Versailles dans un document que RMC Sport s’est procuré (voir ci-dessous).

La FFR doit verser 2 000 euros à la LNR

Dans l’article 2, il est indiqué que « la Fédération française de rugby versera à la Ligue nationale de rugby la somme de 2 000 (deux mille) euros au titre de l’article L.761-1 du code de justice administrative ». Puis le tribunal administratif de Versailles ajoute : « Le surplus des conclusions de la requête est rejeté. (…) Les conclusions de la Fédération française de rugby tendant à l’application des dispositions de l’article L.761-1 du code de justice administrative sont rejetées. »

Le 12 avril dernier, le Conseil d’État avait suspendu la décision de la Fédération française de rugby d’annuler le report des matchs deux clubs franciliens, alors plongés dans une vraie-fausse fusion. Mais il était précisé que le tribunal administratif de Versailles restait saisi du recours au fond. La Ligue Nationale de Rugby avait bien maintenu sa plainte en justice, à la grande colère de la Fédération Française. Une fois cette décision rendue, les deux parties vont devoir se réunir autour d’une même table pour négocier la prochaine convention.

Source: rmcsport.com

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3 Commentaires

  1. Bidule83 12 décembre 2017 à 17h- Répondre

    Il faut la dissoudre cette ligue ! Après on se plaint mais la ligue à peut être plus de pouvoir que la FFF. Du grand m importe quoi . C est les avocats du racing qui on plaidé ??

  2. rollerman 12 décembre 2017 à 18h- Répondre

    jugement et décision surprenante ?
    Goze doit avoir des potes au tribunal administratif………

  3. Stico 12 décembre 2017 à 19h- Répondre

    Point final de l’histoire.

    Goze était dans son droit, pas Laporte.