Saisie par BeIn Sports, l’Autorité de la concurrence a suspendu l’accord sur le Top 14 conclu entre la Ligue nationale de rugby et la chaîne cryptée.

C’est une victoire pour BeIN Sports, et une claque pour son concurrent Canal+. Saisie par la chaîne qatarie en mars, l’Autorité de la concurrence a suspendu l’accord conclu en janvier entre la Ligue nationale de rugby (LNR) et le groupe Canal Plus. La chaîne cryptée avait alors obtenu l’exclusivité de la diffusion de la compétition du Top 14 pour les cinq saisons à venir, moyennant 355 millions d’euros, privant sa concurrente d’un produit d’appel.

Canal+ était le diffuseur historique de la compétition, jusqu’à ce que, début décembre, les discussions de gré à gré achoppant, la LNR dénonce avant son terme le contrat la liant à la chaîne pour lancer un appel d’offres pour l’attribution des droits de diffusion des quatre saisons suivantes (2014/2015 à 2017/2018). Un appel pas au goût de Canal+, qui a introduit plusieurs actions judiciaires.

Sans attendre leur issue, la Ligue nationale de rugby a suspendu, à la veille de son expiration, l’appel d’offres, et attribué à Canal+ l’intégralité des droits en exclusivité pour cinq saisons (2014/2015 à 2018/2019), à l’issue d’une négociation de gré à gré. Suscitant cette fois la fureur de BeIn Sports, qui souhaitait répondre à l’appel d’offres.

Atteinte grave

L’accord conclu entre la LNR et Canal+ et les modalités selon lesquelles il a été négocié, estime aujourd’hui l’Autorité de la concurrence, « sont susceptibles de révéler une entente anticoncurrentielle ». « Les concurrents de groupe Canal+ n’ont en effet pas été mis en mesure de participer à l’attribution des droits du Top 14, poursuit l’Autorité, et n’auront plus la possibilité d’accéder, en tout ou partie, à ces droits attractifs pour une période de cinq ans ».

L’Autorité de la concurrence constate donc une « atteinte grave et immédiate au secteur de la télévision payante et aux intérêts des consommateurs », privés d’une diffusion potentielle sur des chaînes ayant un abonnement moins élevé (12 euros par mois chez BeIn Sports, contre une quarantaine d’euros chez Canal+). « La situation est également préjudiciable au développement de beIN Sports, seul nouvel entrant susceptible d’animer la compétition sur les programmes sportifs de diffusion payante », juge aussi l’Autorité.

Elle décide donc de suspendre l’accord conclu en janvier. Mais, « pour protéger l’intérêt des clubs, des diffuseurs et des téléspectateurs », cette suspension n’interviendra qu’à l’issue de la diffusion de la saison en cours. La LNR a ensuite jusqu’au 31 janvier 2015 pour procéder à une nouvelle attribution des droits des saisons suivantes, après une « mise en concurrence transparente et non discriminatoire et pour une durée qui ne soit pas disproportionnée ».

Ce n’est pas la première fois que BeIN Sports et Canal+ s’affrontent. En juin, la justice avait donné tort à Canal+ , qui accusait depuis des mois la chaîne qatarie de « concurrence déloyale », estimant qu’elle dépensait sans compter et sans rationalité économique.

Source: lesechos.fr