TOP 14 : Un nouveau règlement mis en place pour le droit à l’image

TOP 14 : Un nouveau règlement mis en place pour le droit à l’image

5 juin 2019 - 18:06

6 Commentaires

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Fin mai, les partenaires sociaux du rugby français ont signé un texte permettant la mise en place de la redevance de droit à l’image.

L’UCPR (syndicat des clubs professionnels) a donc conclu avec Provale (syndicat des joueurs) et TECH XV (syndicat des entraîneurs) un accord permettant la mise en œuvre dès la saison 2019/2020 du dispositif prévu par la loi du 1er mars 2017.

Ce dispositif permet à un club de conclure avec un joueur ou un entraîneur professionnel de son effectif un contrat relatif à l’exploitation commerciale de son image associée à celle du club, en contrepartie du versement d’une redevance. Le rugby est le premier sport professionnel à mettre ce dispositif en place.

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6 Commentaires

  1. Purux 5 juin 2019 à 18h- Répondre

    donc le club toucherai de l’argent quand unn de ses joueurs fait une pub ? c’est ca ?

    si quelqu’un a compris et est sur de ce qu’il va avancer =D j’ai un doute sur ma compréhension

  2. Plouf 5 juin 2019 à 18h- Répondre

    Ah! Moi j’avais compris que le club payait le joueur pour exploiter son image.
    Et qu’on mettait en place un contournement officiel du salarié cap

    • Purux 5 juin 2019 à 18h- Répondre

      spour ca que je demande des avis pour savoir au final la logique de la phrase xD

      • Azteck 5 juin 2019 à 18h- Répondre

        C’est vraiment pas clair ! xD Mais j’ai compris plutôt comme plouf !

  3. Seb-83200 5 juin 2019 à 19h- Répondre

    En fait le club peut exploiter l’image du joueur à des fins commerciales et lui payer une redevance fonction des recettes générées par cette exploitation

  4. LOLOBRIGNOLES 5 juin 2019 à 21h- Répondre

    Si je comprends bien, cela devrait favoriser des clubs populaires à forte exposition médiatique ( dont Toulon, Toulouse, ASM).