La LNR n’accepte pas la décision de la Commission d’appel de la FFR

La LNR n’accepte pas la décision de la Commission d’appel de la FFR

21 novembre 2019 - 18:16

12 Commentaires

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La Commission d’appel de la Fédération Française de Rugby a décidé d’annuler la sanction qu’avait infligé la Ligue Nationale de Rugby au club de Montpellier pour avoir dépassé le Salary Cap lors de la saison 2017 / 2018.

Ainsi, l’amende de 470 000 euros que devait payer le MHR a été effacée.

Cette décision de la Commission d’appel de la FFR n’est pas du tout du goût de la Ligue Nationale de Rugby.

Celle-ci a publié un communiqué pour exprimer son incompréhension et sa colère. Extrait:

« La LNR a pris connaissance de la décision de la Commission d’appel de la FFR de ne sanctionner que partiellement le club de Montpellier (MHR) pour manquements aux règles du Salary Cap.

En 1ère instance, la Section spécialisée du « Salary Cap » de la Commission de discipline avait prononcé une sanction de 470.000 euros :

– 70 000 € au titre du manquement à la communication des éléments nécessaires aux diligences du Salary Cap Manager (dont 20 000 € au titre de la révocation du sursis prononcé à l’encontre du Montpellier Hérault Rugby le 27 septembre 2018 par la Commission d’appel fédérale) ;

– 400 000 € au titre du dépassement (pour un montant retenu de l’ordre de 428 000 €) du plafond du Salary Cap.

La Commission d’Appel de la Fédération Française de Rugby, saisie par le MHR, augmente à 120.000 € (dont 20 000 € au titre de la révocation du sursis) la sanction prononcée pour le manquement du club aux obligations de transparence, de coopération et de déclaration. Le club est donc sanctionné pour la deuxième année consécutive pour ce manquement.

A travers cette décision, la Commission d’Appel confirme l’importance de l’obligation de transparence et de coopération des clubs vis à vis du Salary Cap Manager.

La Commission d’Appel a en revanche décidé de ne pas prononcer de sanction au titre du dépassement du Salary Cap. La LNR ne connaît pas les motivations ayant conduit la Commission à ne pas sanctionner le dépassement qui ressort du rapport du Salary Cap Manager et à remettre ainsi en cause l’analyse et la décision prise en 1ère instance par la Section spécialisée « Salary Cap » de la Commission de Discipline.

Cette Section spécialisée « Salary Cap » réunit pourtant les plus grandes compétences juridiques et comptables et offre toutes les garanties de totale indépendance. Elle est présidée par un professeur agrégé de droit, et est composée d’un Conseiller d’Etat – Président-adjoint à la section contentieux du Conseil d’Etat et membre de l’Autorité de la Concurrence -, d’un Président de chambre à la Cour de Cassation – également membre du Conseil Supérieur de la Magistrature-, d’une Conseillère référendaire auprès de la Cour des Comptes et d’un expert-comptable et commissaire-aux-comptes.

La LNR ne peut donc que s’étonner et déplorer la remise en cause de cette décision de 1ère instance, prise sur la base du rapport du Salary Cap Manager et en application des procédures prévues par le règlement du Salary Cap dont il est de la responsabilité des commissions compétentes d’assurer l’application. Elle attend donc les attendus de cette décision d’appel pour déterminer les suites qu’elle y donnera. »

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12 Commentaires

  1. DJANO 21 novembre 2019 à 18h- Répondre

    Cela me rappelle l’arrangement amiable de l’affaire TAPIE……..

  2. Mon Kiki 21 novembre 2019 à 18h- Répondre

    – Casse à Sion ?

    Un dossier emblématique de la guerre entre les deux mafias de la gabegie du XV.

    Laporte protège ses amis ( et argentiers ).

  3. Mon Kiki 21 novembre 2019 à 18h- Répondre

    J’ai qlq chose qu’il fallait pas ?

  4. boom09 21 novembre 2019 à 18h- Répondre

    ALTRAD EST LE PRINCIPAL SPONSOR DE LA FFR !C’ est d’ailleurs bien joué , la ffr ne va pas s’asseoir sur sa PARTICIPATION FINANCIERE ?ET EN PLUS ce cas est dependant du droit public ,contrairement aux anglais dont le championnat est regit par une entité de droit PRIVé ,d’ou le cas des SARACENS !MARTY PEUT AVEC LORenzetti et GIGNON retourner dans ses 22M !

    • Blindness 21 novembre 2019 à 20h- Répondre

      On parle de droit commun. Merci. Ah oui rien à voir avec les anglais on parle de commons law ou de force de loi chez nous.

  5. RALFIN 21 novembre 2019 à 18h- Répondre

    et oui,le combat lnr et fédé continue,goze,qui protège lorenzetti, ne veut pas cédé face a laporte,qui defend son protégé,altrad,quel panier de crabes,lnr et fédé

  6. marc 21 novembre 2019 à 18h- Répondre

    La LNR de Goze veut se faire le MHR, comme le RCT à l’époque.

    Qu’ils aillent regarder les revenus des joueurs du Racing à la place. Ah non, pas touche à Jacky, c’est vrai.

    • O 21 novembre 2019 à 21h- Répondre

      Vous écrivez n’importe quoi..
      La comptabilité parle d’elle même

  7. tchoix83100 21 novembre 2019 à 19h- Répondre

    si la commission qui punit refait les salaires comme il le souhaite comme michalak a notre époque ils se feront montpellier a coup sur mais perdront , si montpellier triche a mon avis c’est fais beaucoup plus caché et avec techniques avancées
    en tout cas , ce club comme nous est traîne ds la boue a juste titre ou pas mais personne ne se pose question sur racing , stade francais et lyon

  8. Mon Kiki 21 novembre 2019 à 20h- Répondre

    En même temps quand tu ramènes une armada de Sud-afs, que tu balances des salaires de dingue et que tu rachètes des contrats espoirs à 550 000€ ça énerve du monde.

    J’ai pas dit que Jackie faisait pas sa loi mais que ça empêchait pas Altrad de me sortir des yeux.

    J’ai pas dit non plus que Herr Doktor Wild ne les avait pas coiffés sur le poteau du sprint aux gros salaires. Surtout pas.

    J’ai dit que l’un n’empêchait pas l’autre : c’est pas parce que t’es du clan de Laporte, ancien toulonnais , que t’es pas un con.

  9. SETIF 21 novembre 2019 à 23h- Répondre

    Force est de constater que les deux entités du Rugby français sont à l’unisson !!!!!!!! pour les uns ; circulez y a rien à voir et pour l’autre c’est se moquer du monde en trichant …le même dossier , les mêmes comptes , les me^mes obligations et malgré cela diagnostic totalement différent …
    Comment dans ces conditions peut on croire que pour ces gens la seul le rugby est leur préoccupation …peu importe les dégâts ..
    je tire à hue et toi à dia , je te hais !! moi aussi qu’elles sont belles les valeurs du rugby ……magouilles et compagnie …dommage

  10. Gilles COURTENS 22 novembre 2019 à 08h- Répondre

    En fait la FFR n’a pas blanchi le club de Montpellier puisque celui ci est quand même condamné à une amende de 120.000 euros….elle a juste divisé l’amende par 4

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