Face à la montée des tensions autour de l’équité budgétaire dans le Top 14, la Ligue nationale de rugby (LNR) vient de franchir un cap historique : dès la saison prochaine, les clubs ne respectant pas le salary-cap ou refusant de coopérer pleinement avec les instances s’exposent à des sanctions sportives lourdes, allant jusqu’à la relégation.

La gifle Jaminet a réveillé les consciences

C’est l’affaire du transfert de Melvyn Jaminet qui a mis le feu aux poudres. En mars dernier, le Stade Toulousain a accepté de payer 1,3 million d’euros d’amende après avoir tenté de contourner les règles lors du recrutement de l’arrière international en provenance de Perpignan, en 2022.

Une médiation confidentielle, des conclusions non publiées… Ce manque de transparence a provoqué la colère des autres clubs. Ils ont réclamé davantage de clarté, mais surtout l’introduction de vraies sanctions sportives pour ceux qui fraudent.

Jusqu’à 15 points en moins… ou une relégation

Réuni à Lyon en marge des demi-finales du Top 14, le comité directeur de la LNR a validé l’entrée en vigueur de ce nouveau cadre disciplinaire dès la saison prochaine. Désormais, en plus des sanctions financières, les fautifs pourront perdre 1 à 15 points, en fonction du montant dépassant le plafond de 10,7 millions d’euros (hors crédits liés aux internationaux).

Et la sévérité ne s’arrête pas là : les clubs qui refuseraient de jouer la transparence ou de coopérer dans le cadre d’une enquête — comme cela a été reproché au RCT en septembre dernier — s’exposent à un retrait de 1 à 10 points.

« Comme en matière de contrôle de gestion, et afin de ne pas désorganiser le déroulement du Championnat compte tenu des voies de recours, le retrait de points s’appliquera sur la saison en cours si la décision est prononcée au plus tard le 31 janvier. Si elle est prononcée après le 31 janvier, elle s’appliquera sur la saison suivante », précise la LNR dans son communiqué.

Vers un Top 14 plus équitable ?

Le signal est clair : la Ligue ne veut plus que l’équité financière soit un sujet tabou. Pire encore pour les clubs fraudeurs, les sanctions pourraient aller jusqu’à une interdiction de phase finale si la décision tombe avant fin janvier. Et en cas de fraude grave, la rétrogradation en Pro D2 est désormais officiellement envisagée.

Un virage disciplinaire qui pourrait bien rebattre les cartes du rugby professionnel français dès l’année prochaine.