Ce dimanche soir, la Ligue Nationale de Rugby a publié un communiqué qui va faire l’effet d’une bombe.

Dans ce communiqué, la Ligue Nationale de Rugby indique que le Stade Toulousain est convoqué devant la Commission de discipline de la LNR en sa séance du 26 mai prochain.

Et pour cause, de nombreuses irrégularités ont été décelées par le Salary Cap manager au cours des dernières saisons.

Plus précisément, le communiqué de la LNR indique que le club de la Ville Rose aurait dépassé le Salary Cap durant trois saisons, à savoir les saisons 2021 / 2022, 2022 / 2023 et 2024 / 2025.

Lors de la saison 2023 / 2024, le Salary Cap n’aurait pas été dépassé mais des manquement aurait été relevés.

Bien évidemment, le Stade Toulousain pourrait être confronté à de très lourdes amendes financières si les faits étaient vérifiés.

Voici le communiqué de la LNR :

La Commission de discipline Salary Cap est compétente pour statuer sur les éventuels manquements aux dispositions du règlement Salary Cap, identifiés dans le cadre des contrôles menés par le Salary Cap Manager, qui est désigné par le Comité Directeur de la LNR pour veiller à la mise en œuvre, à l’efficacité et au respect du dispositif.

La Commission de discipline Salary Cap est composée de cinq membres désignés par le Comité Directeur de la LNR en raison de leurs compétences notamment d’ordre juridique et économique ou en matière d’éthique et de déontologie sportives :

• Jean-Pierre Karaquillo, Président de la section spécialisée, Professeur agrégé de droit, fondateur du CDES ;
• Rémy Schwartz, Conseiller d’État ;
• Alain Lacabarats, Magistrat à la Cour de cassation ;
• Armelle Daam, Magistrate financière, Présidente de la Chambre régionale des comptes du CentreVal de Loire ;
• Philippe Ausseur, Président de la Ligue Nationale de Basket.

La Commission de discipline Salary Cap, lorsqu’elle est saisie par le Président de la LNR, conduit des auditions avec le club concerné, le Salary Cap Manager ainsi que les représentants de la LNR.

Pour chaque manquement éventuel, le barème de sanctions est celui en vigueur lors de la saison concernée. [Pour rappel, des sanctions sportives ont été introduites en juin 2025 sur décision du Comité Directeur de la LNR. Ces nouvelles sanctions ne sont applicables qu’aux infractions commises à compter de la saison 2025/2026, qui seront contrôlées à compter de la saison 2026/2027].

Stade Toulousain

Dans le cadre des opérations de contrôle menées lors de la saison 2024/2025, le Salary Cap Manager a relevé plusieurs infractions présumées de la part du Stade Toulousain ayant fait l’objet d’un rapport en date du 15 janvier 2026.

À la suite du constat de l’absence d’accord de médiation, le Président de la LNR a saisi le 31 mars 2026 la Commission de discipline Salary Cap conformément à la procédure prévue par le règlement.

Les infractions présumées portent sur les quatre dernières saisons :

– Saison 2021/2022 :
o Manquements à l’obligation générale de transparence et de coopération ;
o Dépassement du plafond du Salary Cap.

– Saison 2022/2023 :
o Manquements à l’obligation générale de transparence et de coopération ;
o Dépassement du plafond du Salary Cap.

– Saison 2023/2024 :
o Manquements à l’obligation générale de transparence et de coopération.

– Saison 2024/2025 :
o Manquements à l’obligation générale de transparence et de coopération ;
o Dépassement du plafond du Salary Cap.

Ces éléments étant susceptibles de constituer une infraction aux règlements de la LNR, le Stade Toulousain est convoqué devant la Commission de discipline Salary Cap en sa séance du mardi 26 mai 2026.

Afin de garantir la sérénité de la procédure et le respect des droits de la défense, les éléments du dossier sont couverts par la confidentialité jusqu’à la décision de la Commission. Cette décision fera l’objet d’un communiqué.

Affaire à suivre…