Le Stade Toulousain sera fixé mardi sur une étape importante de son dossier lié au salary cap. Mais avant même l’audience, un détail intrigue : les cinq membres de la commission de discipline chargée d’examiner l’affaire ne viennent pas du monde du rugby.

Juristes de haut niveau, magistrats, conseiller d’État ou encore expert-comptable : la LNR s’appuie sur des profils extrêmement spécialisés pour traiter ce dossier sensible.

La Dépêche fait le point.

Jean-Pierre Karaquillo, figure historique du droit du sport

C’est lui qui présidera la commission. Âgé de 82 ans, Jean-Pierre Karaquillo est professeur des universités, agrégé de droit privé et de sciences criminelles.

Il est surtout connu pour avoir créé en 1978 le Centre de droit et d’économie du sport de Limoges, devenu une référence dans le paysage sportif français.

Son parcours dépasse largement le simple cadre universitaire puisqu’il s’était également investi dans le basket en devenant président du CSP Limoges au début des années 2000.

Rémy Schwartz, conseiller d’État nommé par Emmanuel Macron

Autre profil particulièrement reconnu : Rémy Schwartz. Diplômé de Sciences Po Paris, de l’Essec puis de l’ENA, il est aujourd’hui conseiller d’État.

L’homme de 66 ans a été nommé en 2025 par Emmanuel Macron à la présidence de la section des études, de la prospective et de la coopération du Conseil d’État.

Auparavant, il avait notamment dirigé la documentation et présidé une sous-section du contentieux au sein du Conseil d’État.

Rémy Schwartz est également chevalier de la Légion d’honneur et de l’ordre national du Mérite.

Alain Lacabarats, immense expérience dans la magistrature

À 77 ans, Alain Lacabarats possède lui aussi un CV impressionnant.

Diplômé en droit puis passé par l’École nationale de la magistrature, il a commencé sa carrière comme substitut du procureur de la République avant d’occuper de nombreux postes importants au sein de la justice française.

Il a notamment travaillé :

• à la Cour de cassation,
• au tribunal de grande instance de Paris,
• ainsi qu’à la cour d’appel de Paris.

Depuis 2017, il est président de chambre honoraire à la Cour de cassation.

Armelle Daam, passée par la Cour des comptes

La commission comprend également Armelle Daam.

Diplômée de Sciences Po Strasbourg puis passée par l’Institut régional d’administration de Metz, elle a débuté sa carrière au ministère de l’Intérieur.

Elle est ensuite devenue conseillère référendaire à la Cour des comptes, où elle a notamment occupé le poste de secrétaire générale adjointe.

En février 2024, Emmanuel Macron l’a nommée présidente de chambre régionale des comptes Centre-Val de Loire.

Philippe Ausseur, spécialiste du contrôle financier

Enfin, Philippe Ausseur complète cette commission. Chef d’entreprise et expert-comptable, il connaît parfaitement les problématiques financières du sport professionnel.

Ancien président de la DNCCG, le gendarme financier du basket français, il a été élu en 2023 président de la Ligue nationale de basket avec 80 % des voix.

Un profil particulièrement précieux dans un dossier centré autour des questions de salary cap et de contrôle financier.

Une commission très éloignée du monde rugby

Le point commun de ces cinq membres saute immédiatement aux yeux : aucun n’est issu directement du rugby professionnel.

La LNR a ainsi choisi de confier ce dossier extrêmement sensible à des profils avant tout spécialisés dans le droit, la finance et les institutions.

Une manière aussi de renforcer l’idée d’indépendance autour d’un dossier qui sera forcément scruté de très près dans tout le rugby français.