Tous les détails concernant l’amende de 2,8 millions d’euros écopée par le Stade Toulousain
Tous les détails concernant l’amende de 2,8 millions d’euros écopée par le Stade Toulousain
Le vendredi 3 juillet 2026 à 16:36 par David Demri
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Le Stade Toulousain est désormais fixé.
Pour avoir triché avec le Salary Cap durant plusieurs saisons, le club de la Ville Rose a écopé d’une amende de 2,8 millions d’euros infligée par la Commission de discipline de la Ligue Nationale de Rugby.
La LNR a donc officiellement reconnu le Stade Toulousain comme un club « tricheur ».
Dans un communiqué publié ce vendredi, la Ligue détaille cette amende.
A lire ci-dessous :
La Commission de discipline Section spécialisée « Salary Cap » est compétente pour statuer sur les éventuels manquements aux dispositions du règlement Salary Cap, identifiés dans le cadre des contrôles menés par le Salary Cap Manager, qui est désigné par le Comité Directeur de la LNR pour veiller à la mise en œuvre, à l’efficacité et au respect du dispositif.
La Commission de discipline Section spécialisée Salary Cap est composée de cinq membres désignés par le Comité Directeur de la LNR en raison de leurs compétences notamment d’ordre juridique et économique ou en matière d’éthique et de déontologie sportives :
• Jean-Pierre Karaquillo, Président de la section spécialisée, Professeur agrégé de droit, fondateur du CDES ;
• Rémy Schwartz, Conseiller d’État ;
• Alain Lacabarats, Magistrat à la Cour de cassation ;
• Armelle Daam, Magistrate financière, Présidente de la Chambre régionale des comptes du CentreVal de Loire ;
• Philippe Ausseur, Président de la Ligue Nationale de Basket.
La Commission de discipline Salary Cap, lorsqu’elle est saisie par le Président de la LNR, conduit des auditions avec le club concerné, le Salary Cap Manager ainsi que les représentants de la LNR.
Pour chaque manquement éventuel, le barème de sanctions est celui en vigueur lors de la saison concernée. [Pour rappel, des sanctions sportives ont été introduites en juin 2025 sur décision du Comité Directeur de la LNR. Ces nouvelles sanctions ne sont applicables qu’aux infractions commises à compter de la saison 2025/2026, qui seront contrôlées à compter de la saison 2026/2027].
Audience du 26 mai 2026 – STADE TOULOUSAIN
La Commission de discipline “Salary Cap” a prononcé une amende de 2,88 M€* à l’encontre du Stade Toulousain.
Cette sanction comprend :
• 1,830 M€ pour dépassements du plafond du Salary Cap ;
• 1 M€ pour manquements à l’obligation générale de transparence et de coopération ;
• 50 000 € correspondant à la révocation d’un sursis antérieur.
Dans le cadre des opérations de contrôle menées lors de la saison 2024/2025, le Salary Cap Manager a relevé plusieurs infractions présumées de la part du Stade Toulousain ayant fait l’objet d’un rapport en date du 15 janvier 2026.
À la suite du constat de l’absence d’accord de médiation, le Président de la LNR a saisi le 31 mars, la Commission de discipline Salary Cap conformément à la procédure prévue par le règlement.
Le Stade Toulousain a été convoqué le 3 avril 2026 devant la Section Spécialisée en sa séance du 26 mai 2026.
Les faits relevés étaient susceptibles de constituer plusieurs infractions à la réglementation du Salary Cap, tenant à des manquements à l’obligation de transparence et de coopération sur les saisons 2021/2022 à 2024/2025, ainsi qu’à des dépassements du plafond du Salary Cap sur les saisons 2021/2022, 2022/2023 et 2024/2025.
À la suite de l’audience du 26 mai et de l’examen de l’ensemble des éléments du dossier, la Commission de discipline Section spécialisée Salary Cap a rendu sa décision le 3 juillet 2026.
La Commission a écarté les moyens de procédure soulevés par le club, notamment ceux tirés de l’irrecevabilité de la saisine, de la demande de sursis à statuer, de l’absence d’indépendance du Salary Cap Manager et de l’illégalité alléguée de la réglementation Salary Cap.
Sur le fond, la Commission a retenu plusieurs manquements à l’encontre du Stade Toulousain.
La Commission a relevé que plusieurs informations relatives à la rémunération de joueurs n’ont pas été transmises par le Stade Toulousain au Salary Cap Manager, ce qui constitue une infraction au règlement Salary Cap.
Ces manquements portent notamment sur :
• le défaut de communication d’engagements contractuels ;
• la non-déclaration de rémunérations versées par des parties associées ;
• l’absence de réponse à certaines demandes du Salary Cap Manager ;
• des omissions dans les déclarations sur l’applicatif dédié au contrôle du Salary Cap.
Au total, cinq manquements ont été constatés pour les saisons 2021/2022, 2022/2023, 2023/2024 et 2024/2025.
Si certaines informations ou omissions relevaient également d’éléments détenus par les joueurs concernés, la Commission a considéré que le club, en sa qualité d’employeur et d’interlocuteur soumis aux obligations du règlement Salary Cap, devait prendre les mesures nécessaires pour que l’ensemble des informations relatives aux sommes et avantages perçus par ses joueurs soit porté à la connaissance du Salary Cap Manager.
Le Stade Toulousain a ainsi été reconnu disciplinairement coupable de manquements à l’obligation générale de transparence et de coopération au titre des saisons 2021/2022, 2022/2023, 2023/2024 et 2024/2025.
Au titre des manquements à l’obligation générale de transparence et de coopération, la Commission disciplinaire Salary Cap a ainsi prononcé une amende de 1 000 000 €.
La Commission a considéré que certaines sommes et certains avantages devaient être réintégrés dans l’assiette du Salary Cap, dès lors qu’ils participaient de la rémunération globale des joueurs.
Les éléments réintégrés au plafond du Salary Cap sont :
• 2021/2022 : 75 000 € correspondant à des sommes versées par des parties associées au club ;
• 2022/2023 : 75 000 € correspondant à des sommes versées par des parties associées au club ;
2024/2025 : 423 312 € correspondant à :
3 312 € correspondant à des redressements divers,
75 000 € correspondant à des sommes versées par des parties associées au club,
345 000 € correspondant à des sommes versées au titre de « primes de victoire » en finale du TOP 14.
S’agissant de ces primes de victoire, le règlement ne permet leur exclusion de l’assiette du Salary Cap que lorsqu’elles ont fait l’objet d’un accord entre le club et les joueurs avant la finale et non, comme en l’espèce une fois la victoire acquise avec signature des joueurs postérieure au match. La commission a donc retenu que ces primes – qui ont bénéficié à 4 joueurs de l’effectif – constituaient des compléments de rémunération devant être pris en compte dans le calcul du Salary Cap.
Le règlement prévoit un barème progressif, appliqué par tranches, en fonction du montant total du dépassement constaté sur une même saison.
Pour déterminer la tranche applicable, la Commission a tenu compte non seulement des dépassements faisant l’objet de la présente décision, mais également des dépassements antérieurement constatés et régularisés dans le cadre d’une médiation. Cette prise en compte permet d’apprécier le niveau total de dépassement de chaque saison et, par conséquent, la tranche du barème applicable.
Pour la détermination de la sanction, la Commission a donc fait l’application des tranches suivantes :
• 2021/2022 :
Compte-tenu des dépassements antérieurement régularisés dans le cadre d’une médiation, le montant de la sanction relative au dépassement de 75 000€ supplémentaire, objet de la présente décision, est déterminé par application de la 3ème tranche du barème, soit 4 € d’amende pour 1 € de dépassement ;
Le montant de la sanction est donc de 300 000 € pour la saison 2021/2022.
• 2022/2023 :
Compte-tenu des dépassements antérieurement régularisés dans le cadre d’une médiation, le montant de la sanction relative au dépassement supplémentaire de 75 000€, objet de la présente décision, est déterminé par application de la 4ème tranche du barème, soit 5 € d’amende pour 1 €
de dépassement ;
Le montant de la sanction est donc de 375 000 € pour la saison 2022/2023.
• 2024/2025 :
Au titre de la saison 2024/2025, le club n’avait pas atteint le plafond du Salary Cap avant la réintégration des sommes retenues par la Commission ;
La réintégration de 423 312 € dans l’assiette du Salary Cap conduit à constater un dépassement du plafond réglementaire de 321 114,13 € ;
Ce dépassement étant apprécié à partir du premier euro de dépassement constaté, la Commission a appliqué l’ensemble des tranches du barème progressif :
▪ 2 € d’amende pour 1 € de dépassement, sur la tranche comprise entre 0 et 49 999,99 €,
▪ 3 € d’amende pour 1 € de dépassement, sur la tranche comprise entre 50 000 et 99 999,99 €,
▪ 4 € d’amende pour 1 € de dépassement, sur la tranche comprise 100 000 et 299 999,99 €,
▪ 5 € d’amende pour 1 € de dépassement, sur la tranche comprise au-delà de 300 000 €.
Le montant de la sanction est donc de 1 155 570,65 € pour la saison 2024/2025.
Au titre des dépassements du plafond pour les 3 saisons mentionnées ci-dessus la Commission disciplinaire Salary Cap a ainsi prononcé une amende de 1 830 570,65 €.
La Section spécialisée a également décidé que la présente sanction emportait révocation de l’intégralité du sursis de 50 000 € d’amende prononcé à l’encontre du Stade Toulousain le 9 octobre
2023, en application de l’article 8042.3 du Règlement disciplinaire Salary Cap.
En conséquence, le montant total des amendes prononcées à l’encontre du Stade Toulousain s’établit à 2 880 570,65 €.
26 Commentaires
Grâce à tout l’argent qu’ils ont détourné les années précédentes et qui a été reconnu , en trichant sur le salary cap , ils se sont fait une très belle équipe !! c’est une honte ! la ligue et la fédération cautionnent le dépassement de salary cap! bravo
Les Anglais avec les Saracens avaient fait une double sanction , financière et rétrogradation sérieuse de l’équipe. Se ST n’aura pas de sérieux problèmes financer avec une telle sanction et avec leur système financier. En plus pas de sanction sportive, c’est tout bénéfice pour eux. Ils peuvent continuer à recruter les internationaux.
Mais comment font t’ils pour ne pas dépasser le Salary Cap avec tous leurs internationaux, a première vue ce n’est pas possible. Leurs joueurs ne se contentent tout de même pas d’un salaire digne de Pro D2.
Les saracens ce sont des millions d’euros de dépassement des appartement à certains joueurs comparé le ST avec ses 573000€ est un nain le MHR c’est 428000€ en une seule saison. Avant de parler il faut c..onsulter
Donc, puisqu’ils ont des moyens financiers sans limites, ils peuvent tricher autant qu’ils veulent.
Où est la justice là ??
Plus aucun interet ce Top14..avec des Tricheurs a repetition et aucune sanction sportive…une Honte
En toute impunité ce club va démarrer une nouvelle saison en top14…le cul très sale…mais en top 14
Triste gendarme financier… plutôt de saint Tropez
Les autres connaissent désormais le prix d’un brenus.
Tout le monde est content : Toulouse galactique tricheur attire les foules et les rugbyx, la lnr les sanctions financièrement uniquement, comme ça ils s’en mettent plein les poches et garde leur poule aux oeufs d’or. Cette même poule remboursé son amende grâce au merchandising et partenariats grâce à leurs victoires. La boucle bouclée.
En parlant de boucle, Toulouse ne serait il pas le Lance Armstrong du top 14 ?
Non puisque Lance Armstrong a été déchu de ses titres et banni.
Les sommes en « dépassement » ne sont pas folles en vrai. D’où la sanction de 2.8millions
Si c’est le rct c’est 5 millions, 15 pts en moins et rétrogradation en pro d2 voir nationale. Cette justice est a l’image de ce pays corrompu.
tu te trompes c’est 10M€ et 30 points de moins pauvre RCT
On devrait leur retirer les titres gagnés lors de ces années de tricherie!
573000€ en 4 ans c’est sûr avec cet énorme pactole on se paye un max d’inter. MDR
Attends, avant de conclure et de pérorer…
Tout n’est pas sorti encore. Là ce n’est que la partie visible de l’iceberg. D’autres choses vont venir. on a pas parlé de Tahiti par exemple. On a pas abordé la saison 2025/2026 non plus.
Ce n’est probablement que la partie visible de l’iceberg. Et on ne sait rien des années précédentes. Pas vu pas pris.
A titre d’exemple le MHR a dépassé en une année 2017 le SC de 428000€
donc les st a dépassé de 75 000 euros le salary cap sur 2 ans consécutif c est ca ?
2 carnets de tickets resto et une caisse de Fitou…waow.
les gars au lieu d’écrire n’importe quoi faites le calcul des sommes au lieu de lire que le titre et on en reparle. MDR
A titre d’exemple le MHR a dépassé en une année 2017 le SC de 428000€
A vous entendre certains on dirait qu’on a détourné des millions alors qu’en réalité on est même pas à 600 000 sur 4 ans. Puis ne vous réjouissez pas trop les guignols, pour l’instant vous avez la version de la commission, attendez celle des avocats du ST, vous pourriez vous étrangler.
Landru avait aussi un avocat mais c’est pas pour cela qu’il n’était pas coupable.
Eric
S’il n’y a pas de retrait de points c’est scandaleux.De plus ils devraient être privés de recrutement au moins sur une saison. Et sans problème ils embauchent Ménocello! meilleur centre d’Europe .Les Saracens avaient été punis financièrement et rétrogradés. Ce sont les Dacquois qui doivent apprécier, et les autres clubs privés de points classement.
C’est pas bon pour notre rugby!
Ils s’en foutent . Ils vont payer et ils vont continuer leurs magouilles au détriment de l’équité sportive.
Pleins de trophées mais de cette manière c’est peanuts.
Eric
On le voit que tu t’appelles Eric pauvre tâche
Et toi, dès que tu l’ouvres, on sait que t’es un trouduc teubé. Ferme ta bouche, NIKLERCT, ça pue la mer.de.