L’ancien directeur général du comité d’organisation de la Coupe du monde de rugby 2023, Claude Atcher, vient de subir un important revers judiciaire. Quatre ans après son éviction, le Conseil de prud’hommes de Paris a rejeté l’essentiel de ses demandes financières, qui atteignaient 1,8 million d’euros.

L’ancien dirigeant, qui contestait son licenciement pour faute grave, obtient néanmoins le paiement d’une prime. Il devra également rembourser 9 100 euros à son ancien employeur. Ses avocats ont annoncé leur intention de faire appel.

Cette décision constitue un nouvel épisode du contentieux entourant l’organisation du Mondial 2023 en France. Révoqué en octobre 2022 après plusieurs signalements concernant ses méthodes de management, Claude Atcher contestait depuis lors les conditions de son départ. Le jugement prud’homal lui est largement défavorable, même si la procédure judiciaire n’est pas définitivement terminée.

Il réclamait huit années de salaire, soit 1,8 million d’euros

Au cœur du litige figurait la rupture du contrat de travail de Claude Atcher, qui occupait le poste de directeur général du Groupement d’intérêt public (GIP) chargé de l’organisation de la Coupe du monde 2023.

L’ancien dirigeant était employé dans le cadre d’un contrat à durée déterminée et percevait une rémunération mensuelle brute de 19 429,75 euros. Estimant que la rupture de son contrat était abusive, il réclamait l’équivalent de huit années de salaire, pour un montant global avoisinant 1,8 million d’euros.

Claude Atcher contestait également la régularité de sa mise à pied conservatoire, prononcée le 29 août 2022. Selon lui, cette décision était intervenue trop tardivement pour être justifiée.

Les représentants juridiques du GIP défendaient une lecture différente du calendrier.

Les avocats de l’organisme, Patrick Terrillon et Dorota Dabrowska, ont notamment insisté sur le délai séparant les conclusions du Comité d’éthique et la mise à pied. Des propos rapportés par L’équipe :

« Cette mise à pied à titre conservatoire a été notifiée quasi immédiatement, cinq jours ouvrés après la restitution du rapport du Comité d’éthique. M. Atcher aurait certainement crié au scandale si le GIP s’était fié à un article de presse. »

Le Conseil de prud’hommes n’a finalement pas retenu les principaux arguments de l’ancien directeur général.

Des accusations de management brutal au cœur du dossier

Pour comprendre cette procédure, il faut revenir aux événements de l’année 2022.

En juin, une enquête publiée par L’Équipe avait mis en lumière un climat social particulièrement préoccupant au sein du comité d’organisation du Mondial.

Plusieurs témoignages décrivaient des méthodes de management jugées brutales et un environnement professionnel marqué par la peur. Ces révélations avaient été suivies de différentes investigations.

Trois rapports, émanant du Comité d’éthique du GIP, de l’Inspection du travail et du cabinet Addeo, avaient fait état de constats convergents sur les difficultés rencontrées par les salariés. Ces éléments avaient contribué à la procédure ayant conduit au licenciement pour faute grave de Claude Atcher.

L’ancien dirigeant a toujours contesté les accusations portées contre lui.

Devant les prud’hommes, il a notamment soutenu la thèse d’une opération concertée visant à provoquer son éviction, mettant en cause plusieurs personnalités, dont Florian Grill, l’ancienne ministre des Sports Amélie Oudéa-Castéra, ainsi que des journalistes.

Il a également affirmé qu’un témoignage défavorable aurait été obtenu contre rémunération, sans apporter, selon les éléments rapportés lors de l’audience, de preuve étayant cette accusation.

Claude Atcher s’est par ailleurs appuyé sur un ancien document rédigé par Ottman Zaïr, alors sous-préfet, pour défendre sa gestion du comité d’organisation. Ce dernier avait toutefois ultérieurement précisé que ses premières observations ne pouvaient pas être interprétées comme une validation des méthodes de management de l’ancien directeur général.

Ottman Zaïr avait ainsi tenu à clarifier la portée de son document :

« Il ne peut nullement être la confirmation que tout allait bien (…) Je ne souhaite pas, par respect pour mes collègues qui se sont par la suite confiés à moi sur leur mal-être en raison de son style de management, que mon message soit utilisé à d’autres fins. »

Les juges prud’homaux ont finalement rejeté les principales demandes de Claude Atcher, sans que les motifs détaillés de leur décision soient encore disponibles au moment des déclarations de son avocat.

Une prime accordée, mais 9 100 euros à rembourser

Si Claude Atcher n’obtient pas les indemnités qu’il réclamait, le jugement lui accorde néanmoins certaines sommes.

Le GIP a été condamné à lui verser 8 655,83 euros au titre d’une prime variable sur objectifs, auxquels s’ajoutent 865,58 euros de congés payés afférents.

Des intérêts viennent également compléter ces montants.

Son avocat, Emmanuel Moyne, évalue le total à :

« Soit près de 12 000 euros à ce jour, avec exécution provisoire. »

Mais le jugement comporte également une condamnation financière à l’encontre de l’ancien dirigeant. Claude Atcher devra rembourser 9 100 euros au GIP, correspondant à un trop-perçu de congés payés.

En tenant compte de cette somme, le montant net qu’il devrait récupérer serait inférieur à 3 000 euros, très loin des 1,8 million d’euros initialement réclamés.

Sa demande de remboursement des frais d’avocat au titre de l’article 700 du Code de procédure civile a également été rejetée.

Un appel annoncé, sur fond de bilan financier controversé du Mondial 2023

Le contentieux ne devrait toutefois pas s’arrêter à cette décision.

Les représentants de Claude Atcher entendent contester le jugement devant la cour d’appel.

Son avocat, Emmanuel Moyne, a confirmé cette intention :

« La motivation du jugement de départage du conseil de prud’hommes n’est pas encore disponible, mais nous avons d’ores et déjà reçu instruction d’en interjeter appel. »

Cette procédure intervient alors que le bilan financier de la Coupe du monde 2023 continue de peser sur le rugby français.

Claude Atcher avait initialement évoqué des retombées financières d’au moins 68 millions d’euros. Mais le rapport définitif de la Cour des comptes, publié en avril 2025, a présenté une situation sensiblement différente pour la Fédération française de rugby.

Les magistrats financiers ont notamment évoqué :

« Une perte sèche a minima de 19,2 M€ […] et pouvant atteindre jusqu’à – 28,9 M€. »

Ces chiffres concernent le bilan financier de l’événement et constituent un sujet distinct du litige prud’homal.

Pour Claude Atcher, la prochaine étape sera désormais judiciaire : l’appel annoncé devra permettre un nouvel examen de son différend avec le comité d’organisation de la Coupe du monde 2023.