Conciliation jeudi dans l’affaire Gorgodze (Source Var Matin)
Conciliation jeudi dans l’affaire Gorgodze (Source Var Matin)
3 mai 2011 - 14:28
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Hasard
des calendriers sportifs et judiciaires, l’affaire Gorgodze va connaître une avancée significative la même semaine que le match entre le RCT et Montpellier. Ce jeudi, se tient, en effet, une conciliation au tribunal des prud’hommes de Toulon.
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Y a pas d'arrangement, et y a pas de grimace
Juste le lendemain se regarder dans une glace
Faut le dire, on a fait ça pour faire la fête
Et se dire: cette folie, on l'a faite… au fait !
Y'a pas d'arrangement
Zebda.
Curieux. Il y a déjà eu une audience de conciliation.
gorgodze idiot et pas correct : galthier! expliquera à son joueur la suite de sa carrière après samedi………….
Frazai je crois que c'est devant la ligue que cela c'est déjà passé…pas au tribunal
c' est galtou qui le mene en scoot il vas le tchouler !!!!
Frazai…la compétence ratione loci…devant l'instance prud'homale Toulonnaise !!??
galthier ben laden du rugby!!!
Frazai : Oui, il y a déjà une réunion de conciliation au prud'hommes. Celle de jeudi sera la seconde.
Oui GeorgeS, en matière prud'hommale la juridiction de conciliation devrait être celle du defendeur pourtant… ??? Le dossier est-il différent dans sa teneur de ce que l'on nous aurait annoncé … 🙂
Deux réunions de conciliation devant le CPH maintenant… Et à Toulon, qui plus est… De plus en plus surprenant!!…
Etonnant…la compétence territoriale Prud'homale ne ressort-elle pas du…lieu du travail….domicile du défendeur…!!?..que nous sachions…GORGONZOLA ne travaille pas encore à Toulon…ni en est domcilié !!!!!?..quelque juriste avisé donnera son avis !!! allez TOULON 🙂
@ Georges: il me semble que la compétence territoriale est relative au lieu où la juridiction est saisie par le demandeur, en l'occurence à Toulon.
:)..George..sans S…nos pensées juridiques se sont..croisées !!!..on va attendre que quelque Prof de droit compétent…et en connaissons au moins un sur ce blog…nous instruise plus avant..à tout le moins dans la généralité du droit social moderne..qui puis est en matière sportive..nos souvenirs de fac étant largement démodés en l'espèce !!!!! allez TOULON 🙂
Effectivement GeorgeS, je confirme, et le droit social n'a pas évolué sur cet aspect… Le dossier est DONC visiblement bien différent des informations qui nous été … servies. Bienheureux les ravis de la crèche mayolesque… Mais quand même! 🙂
Si notre étonnement sur la compétence…ratione loci…est toujours de mise…par contre la seconde comparution l'est moins…vraisemblablement un délai de communication des pièces !!!…ALLEZ TOULON 🙂
S'il s'agit bien de la juridiction de Toulon, il ne peut s'agir que du TGI (montant), ou bien le dossier relève de la compétence du TC – selon la qualité des parties opposées.
Il ne se passera rien à la deuxième conciliation comme d'habitude…une première date ser
pardon …une première date d'audiance sera fixée en moyennne dans 6 mois environ, les faits seront exposés par les parties …puis le tribunal donnera sa décison en moyenne deux mois après …puis il y aura possibilité de faire appel etc ……nous sommes partis pour 5 ans…
Aucune pièce à fournir au stade de la conciliation. Les pièces sont à fournir par les Conseils, pour ce qui est de la procédure au fond.
Pinaise, c'est devenu un blog de juristes ici ou bien? 😉
On va le profonder, Gorgodze, mais on va le profonder avec la classe.
Parce que c'est la LOI.
(Judge Dredd)
:)Tu as raison..Philou..c'est le barreau de Toulon qui s'exprime !!!..Et si samedi quelques placages foudroyants des notres l'âbimaient notre GORGONZOLA…l'objet du délit , fût-il social , disparaitrait et le procés s'éteindrait..faute de plaignants..avant qu'il ne commence !!!..LOL…et la SS prendrait le relais !!!! allez TOULON " ce n'est pas que j'aie vraiment peur de mourir , mais je préfére ne pas être là quand ça arrivera ! " –Woody Allen — 🙂
L’article R.1412-1 du code du travail dispose que le conseil de prud’hommes territorialement compétent pour connaître d’un litige est « soit celui dans le ressort duquel est situé l’établissement ou est effectué le travail soit, lorsque le travail est accompli à domicile ou en dehors de tout établissement, celui dans le ressort duquel est situé le domicile du salarié ».
Double étonnement car le contrat de travail aurait dû être effectué à Toulon mais ne l'a jamais été. Mais un vieil arrêt du 9 mai 1963 de la Cour de Cassation a décidé que LE CONSEIL DES PRUD'HOMMES DU LIEU OU L'ENGAGEMENT A ETE CONTRACTE EST TERRITORIALEMENT COMPETENT POUR CONNAITRE DE LA DEMANDE INTRODUITE CONTRE SON EMPLOYEUR PAR UN SALARIE, QUI, FAUTE D'AVOIR ETE AFFECTE A UN CHANTIER DETERMINE, N'A PAS TRAVAILLE DANS UN ETABLISSEMENT AU SENS DE L'ARTICLE 80 DU DECRET N° 58-1292 DU 22 DECEMBRE 1958.
Cette jurisprudence est à l'origine de l’article R.1412-1 du code du travail qui dispose que : « le salarié peut également saisir les conseils de prud’hommes du lieu où l’engagement a été contracté ou celui du lieu où l’employeur est établi ».
:)Prof….tu n'as pas quelque chose de plus récent en matière jurisprudentielle !?…ce match de samedi sent la poudre à tous les égards…on y avait déjà mêlé quelque touche d'angoisse philosophique aujourd'hui parsemée d'une pincée de droit et nul sait de quoi demain sera fait pour faire monter la pression…dommage que la bêtise humaine insiste toujours…comme le disait Camus…et si GORGONZOLA et son entourage Galthiéen avaient respecté le contrat on n'en serait pas à nos tribulations juridiques…qui ennuient certainement chacun..mais qui nous rajeunissent pourtant !!!! allez TOULON . " Deux choses sont infinies : l' Univers et la bêtise humaine ; mais en ce qui concerne l' Univers , je n'en ai pas encore acquis la certitude !! " — Einstein — 🙂
Moi ce que j'ai appris à l'université "des droites" de Besagne c'est :
Alinéa 1 : Coup d'envoi en touche
Alinéa 2 : relever la mélé au centre
Alinéa 3 : soupe de phalanges
Alinéa 4 : Les bases étant fixées on peut les enfoncer pendant 80 minutes !!!
Parce que Toulon !!!!!
Mon cher Geoges, je ne fais que rassurer nos amis supporters. Si le conseil des prud'hommes de Toulon est compétent, il ne cherchera pas à entuber le RCT. Mais cette affaire (sauf transaction) ira en appel. Et la Cour d'appel compétente sera alors celle d'Aix et non celle de Montpellier. On n'est jamais assez prudent car le public du MHR étant de plus en plus nombreux, peut-être peut-il compter parmi eux un président de chambre sociale puisant au plus profond de ses connaissances pour nous faire un enfant dans le dos. Trêve de plaisanterie. Je ne suis pas optimiste pour samedi. Je vois Castres et Clermont aller se promener à Perpignan et Toulouse, l'un et l'autre fatigués par la Hcup et n'ayant ni l'un ni l'autre rien à attendre de leur match, je vois l'Aviron pas emmerdé pour deux ronds à La Rochelle que ce soit par l'arbitre ou par le Stade Rochelais, et je vois encore le RCT se faisant enfler tout en douceur à Montpellier. Très noir tout ça n'est-ce pas?
frazai oh que ce commentaire est pessimiste …… nous pouvons aussi perdre sportivement !!!!
n'est ce pas?
Heureusement le problème ne se pose pas car nous allons gagner
Oui, mais moi c'est un cauchemar que je fais, pas un rêve…
🙂 PROF…tu as vu..notre ami l' Archange..le chef des Anges…annonciateur de Victoire !!!..un certain ressenti de quelque pessimisme chez toi..bien qu'épousant en grande partie ton analyse surtout concernant l'arbitrage dont il pourrait nous apparaitre pourtant , à tout au moins aprés l'intervention récente de Monsieur MENE…de notre nouvel futut Goncourt..CHABALOU… et de la pression des médias…que l'esprit devrait en être..enfin..changé !?…la seule dimension que nous voudrions connaitre et adopter serait celle de l' OPTIMISME…vont être remontés comme des coucous et vont se qualifier !!! ALLEZ TOULON " L'optimismùe est propre aux âmes qui n'ont qu'une seule dimension ! " — Garcia Lorca — 🙂
frazai …je sais que ce ne sera pas facile car c'est comme une finale, mais HENSON à tellement de choses à se faire pardonner, les autres joueurs aussi, MB rêve d'avoir un beau scooter, nous aimerions que GORGONZOLA regarde la HCUP dans son fauteuil …et que les recrues qui espèrent la HCUP ne soient pas déçus !!!!!!!!!!!!!! alors quelle est la solution?
En ce qui me concerne, je n'en vois qu'une et tu devines laquelle. Mais je ne suis pas le grand architecte… Mourad a passé la brosse dans le sens du poil mais le fait de la passer ainsi prouve à l'évidence qu'il craint comme la peste un arbitrage néfaste…
tout ça c'est de l'intox, et c'est trés bon pour nos valeureux guerriers, ça leur donne la niac, la péche, la folie, enfin tout
seul hic il ne faut pas être trop nerveux ou impatient car pour ramener calme c'est le jaune ou le rouge alors j'espère que le Kube ne va pas trop vite monter dans les tours
Tout n'est pas contre nous !! sur les forums Toulouse comme à son habitude va annoncer une équipe B/ou C mais va mettre un gros effectif et assurera sa 1er place on ne sais pas ce que va faire le racing .. Forum de Perpignan ,,, ne veut pas perdre chez lui pour son dernier match et pour brunel! Castres veut gagner car il ferait un 1/4 à domicile,. je pense que bayonne n'a encore pas gagner et avec le bonus chez les rochelais qui vont se transcendés chez eux pour leur dernier match en top 14 !!
ET NOUS ON GAGNE A MONTPELLIER TERMINE ET FIN !!
C'est celui qui saisit le conseil du prud'homme qui choisit le lieu, soit le siège social, soit le conseil le plus près de son domicile. En l'occurence, le rct a choisi
Toulon. Laissons le juridique de coté, la séance etant publique, tous aux prud'hommes Jeudi !! Un pilou pilou pour accueillir le baveu de Montpellier!
Effectivement ce match dans l’Hérault sera rude et la victoire difficile mais possible.
La combativité et l’envie de vaincre sont obligatoires pour le gain du match.
Tout se jouera sur l’agressivité et la discipline.
Pour ce qui est des autres matchs contrairement à d’autres je pense qu’au stadium le Stade ne perdra pas. De plus en cas de défaite, si comme je le pense le Racing prend 5 points contre le SF qui compte un très grand nombre de blessés le Métro peut finir 1er .
Concernant les Catalans, ils sont trop fiers pour laisser courir de plus à Aimé Giral …Castres prendra 1 point pas plus.
Voilà mon ‘prono’ pour cette dernière journée.
Allez Toulon.
N'y aurait-il pas deux "George" dans un "Georges" sur ce blog? D'où le "s" pour une des "George(s)"?
En tout cas, j'ai toujours autant de plaisir à vous lire !!!
Amitiés ercétiennes… et allez Toulon non de dieux !!! C'est le moment ou jamais !!!!
:)Nous reviennent quelques sinistres pensées émanants des Lois de Murphy…telle..l'arbitre a toujours été acheté par l'autre camp !!..et ou encore…on ne peut pas déterminer à l'avance le côté de la tartine à beurrer..et ou enfin…quand une triste hypothèse est malheureusement réalisable , elle devient probable !!!…tous ces adages font que je ne puis qu'incliner vers le doute comme mon ami Prof…concernant à tout au moins l' arbitrage qui devrait être déterminant pour la finalité de ce match !!!! Allez TOULON ; ..pour répondre à @Viking 83…GORGONZOLA évidemment , ne se présentera pas à l'audience ! 🙂
En réponse à @Elvis…pouvons t'assurer qu'il y a bien deux…Georges bien différents qui ne se connaissent pas…l'un sans..S..et nos jeunes hébergeurs pourront en témoigner…et pourtant seront prêts à…partager leur manteau en deux pour notre cher ERCETE !!!!allez TOULON 🙂
@Georges : Oh !! Loin de moi cette idée de confondre les deux Georges en un seul ! Le message n’était que prétexte pour vous remercier (Georges et George) de la qualité de vos interventions à travers ce blog (merci également au passage à Alex et Dav).
Partager son manteau est fantastiquement honorable… Mais comme le Christ a su multiplier les pains pour les affamés, ne pourrait-on pas avoir une multiplication des « Georges » au travers des différents forum pour les assoiffés de RCT que nous sommes…
Georges, lorsque je parle du baveu, je parle de l'avocat – Evidemment le joueur ne sera pas là – Quant à la multiplication des Georges, avec où sans S, s'ils restent de
la même qualité, no problem – Ce n'est pas St Nicolas qui partageait son manteau ?
Non..Viking..c'est Saint Martin qui partagea son manteau avec un pauvre….Georges , protecteur des Templiers , s'est contenté de terrasser le Dragon…comme va le faire notre cher ERCETE samedi en Terre Heraultaise !!..pour le baveux..j'avais bien compris…celà va lui coûter cher à Gorgonzola en frais d'avocat…ferait mieux de trouver rapidement un…gentleman's agreement !!!! allez TOULON . " Un accusé est cuit quand son avocat n'est pas ..cru ! " — Dac– 🙂
Bonsoir Elvis…très sensible à ton compliment…notre cher ERCETE finira bien par mériter qu'on lui donne tout…même dans la multiplication des..pseudos..qui fleurissent sur l'ensemble des sites et blogs !!…une chatte n'y retrouverait pas ses petits !!!! allez TOULON . " j'ai tout donné au soleil sauf mon ombre ! " — Apollinaire — 🙂
c'est vrai que les chris se sont aussi multiplié sur le blog !!! lol
Pour répondre à Wiking83? et contrairement à ce qu'il affirme, on observe en lisant les règles de compétence, que c'est le SALARI2 qui a le choix et non l'employeur.
Bonjour..Chris83…j'observe que tu veilles toujours sur nous de ta Grande Bibliothéque…t'inquiéte pas..tu es le seul…CHRIS…que l'on n'a pas cloué…au pilori !!!! allez TOULON 🙂