L’affaire Gorgodze renvoyée à Montpellier

L’affaire Gorgodze renvoyée à Montpellier

25 mai 2011 - 8:49

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En audience de conciliation, à Toulon, l’avocat-conseil du joueur Mamuka Gorgodze a réussi à faire rapatrier le jugement de l’affaire qui oppose le joueur du MHR au RC Toulon  sur le conseil des prud’hommes de Montpellier annonce aujourd’hui le Midi Libre.

La séance ne devrait pas avoir lieu avant janvier ou février prochain.

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  1. boom09 25 mai 2011 at 08h

    c’est n’importe quoi, l’avocat de GORGOZE, doit avoir le bras long ! surement un trés bon avocat de droit SOCIAL !

  2. Philou83 25 mai 2011 at 09h

    M**** ils ont des meilleurs avocats que nous!? c'est bidon…

  3. bfi 25 mai 2011 at 10h

    je ne comprends pas la logique ?! celui qui est floué, en tout cas s'estime floué aujourd'hui c'est bien le RCT, non ? engagement mutuel cassé par l'une des parties. Or le RCT porte plainte pour demander réparation. Et on déplace le dossier dans le pays de celui qui est en faute (présumément innocent) ?!

    d'habitude, le dossier est bien instruit là ou le plaignant a déposé plainte.

    Bref j'y comprends rien.

  4. Hellboy 25 mai 2011 at 10h

    Le dossier devrait être instruit sur le lieu de la plainte, et la plainte déposée sur le lieu de signature du contrat qui n'a pas été respecté, c'est-à-dire Toulon.

    Que cette affaire soit délocalisée à Montpellier pourrait être un motif d'appel, et même de cassation.

    Ca va durer, longtemps, très longtemps.

  5. marcancel 25 mai 2011 at 10h

    Question de stratégie…

    L'avocat de Gorgodze souhaitait plaider l'incompétence du Conseil de prud'homme toulonnais au profit de celui monptellierains…la date aurait été prévue pour….janvier 2012…

    De son côté l'avocat toulonnais la jouait plus fine, demandant une audience relai pour juin a Montpellier s'agissant de la compétence du conseil…afin que le dossier puisse être jugé plus vite…

    Avons réussi à accélerer les choses alors que les manoeuvres dilatoires montpellieraine tendaient à ce que ce dossier n'aboutisse…pas avant 2013 ou 2014…

    Pour mémoire il s'agit d'un pré-contrat…et Gorgodze est salarié de Montpellier…

    Re pour mémoire, le procès de Gorgodze face à Brives s'est déroulé à…montpellier….procès gagné, mais arguant du fait qu'il ne parlait pas notre langue ..l'escroc…à présent tel n'est pas le cas, lui même ayant contacté notre cher ercété via son agent…

    Il payera, plus rapidement que ce que son avocat le souhaite…la bataille judiciaire est lancée, ne doutons pas de nos forces…et des effets d'annonce médias…l'avocat a réussi a faire déplacé le dossier…ce n'est pas une victoire mais un effet de style pour se tirer la couverture…car tel n'est pas la vérité!

  6. dk_snake 25 mai 2011 at 10h

    on sera payé quand les poules auront des dents!

    Déjà, ça va discuter en janvier/février soit dans 6 mois!

    Ils vont bien faire trainer ça sur 3 mois (différents entretiens, reports…)

    Appel, Cassation…

    J'espère qu'ils vont pouvoir mettre des intérets à ces 1.5M!

  7. marcancel 25 mai 2011 at 11h

    Pour info la cassation ne se fait que sur un moyen de droit, elle n'est pas systématique…

    de plus l'appel est très fréquent, donc prévisible…sauf à ce que la décision rendue soit limpide au niveau de sa motivation…

    ah oui, pour faire court, c'est l'avocat toulonnais qui a choisi de se battre à Montpellier et dès le mois de juin, alors même que le montpellierain souhaitait que toulon se prononce sur la compétence….en janvier prochain….

  8. ti'bodo 25 mai 2011 at 11h

    Est ce qu'il y a des intérêt porté sur le délai supplémentaire??? 😛

    Histoire que le RCT soit gagnant dans l'affaire

  9. gia83 25 mai 2011 at 11h

    faut qu' il charge gongorzolla et surtout les mecs qui l' on conseiller galtier et concsor allez le racing destroncher moi cette equipe d' usurpateurs allez l' as bezier!!!

  10. GABRIEL 25 mai 2011 at 11h

    je connais personnellement le frère de l'avocate de GORGONZOLA il m'a dit il y a un mois ma soeur va demander la délocalisation à montpellier ….c fait…et elle est certaine de gagner car il y aurait un vice dans le contrat.et comme dit snake on sera payé quand les poules auront de dents sauf si bien sûr son avocate se trompe …

  11. Georges 25 mai 2011 at 12h

    Ce sujet avait été déjà abordé , nous semble-t-il sur ce blog , la compétence ratione loci de la juridiction prud'homale en principe du ressort du domicile de…l'employé…mais pouvons nous tromper !!?…Help..mon copain Prof !!!! allez TOULON 🙂

  12. marcancel 25 mai 2011 at 12h

    "Elle est certaine de gagner"…délocalisation et fond du dossier sont deux choses différentes…rappelons que le pré-contrat de Gorgodze a été validé par la LNR…

    Mais effectivement, un combat judiciaire s'annonce, les certitudes nous les laissons à l'avocat de Gorgodzilla…il n'est jamais bon d'être pétri de certitude, un peu d'humilité…qui nous a également fait défaut sur les terrains…

  13. marcancel 25 mai 2011 at 12h

    Monsieur Georges, effectivement la compétence territoriale suit le domicile de l'employé….comme je le précisais supra…Gorgodze est employé par Montpellier et signataire d'un pré-contrat…Cette difficulté écartée à présent par la saisine de la juridiction montpellieraine, il s'agira d'examiner le fond, à savoir la validité de ce pré-contrat, mais encore de la clause pénale…

  14. Mimo83 25 mai 2011 at 13h

    J'en connais un qui doit être légèrement énervé là…

    Mes connaissances en droit étant ce qu'elles sont, je me ne prononcerai pas sur la légitimité de ce renvoi de Toulon vers Montpellier.

    Mais je trouve tout cela bizarre : la plainte a été déposée à Toulon par le RCT, donc je ne comprends pas comment le dénouement de l'affaire peut être confié aux prud'hommes de Montpellier.

    Ce n'est pas forcément bon signe, non ?

    Ensuite, le pré-contrat ayant été validé par la LNR, je trouve louche que tout à coup, un vice de forme soit évoqué par la défense de Gorgodze. Là, j'avoue que ce serait assez injuste… et un sacré camouflet !

    Seule certitude, on est pas prêts d'en voir la couleur, des 1,5 M€… ça va traîner…

  15. Laurent 25 mai 2011 at 13h

    Procès perdu d'avance. Stop on ferme tout.

  16. Georges 25 mai 2011 at 14h

    Merci…Marcancel…nous doutions que la juridiction Prud'homale ne pouvait statuer pour les raisons évoquées…mais tu as raison…le fond et la discussion de la clause pénale devraient être identiques en Terre Héraultaise que…Varoise !!!!!!…encore qu'il faille toujours se méfier du décisionnel Consulaire…peut-être , l'avions nous déjà évoqué , solution de première instance…audiencée…en départage ??!!!! On est parti pour le long terme..et on aura pu soulever le morceau de bois bien avant toute conclusion !!? Allez TOULON 🙂

  17. rctrop 25 mai 2011 at 14h

    Eh bien moi n'y connaissant rien en droit !! Je suggère que l'affaire soit renvoyé à Toulon de montpellier accompagnée d'un CHEQUE !! ça évitera des frais au contribuable !!

  18. Georges 25 mai 2011 at 14h

    Et si l' Héraultais devenait…champion de France..quelques arguments de plus..certes non juridiques…dans leur besace…vous voyez de toute facon nous on joue l'Europe…alors que le ERCETE va jouer son….maintien !!!!…LOL…Allez TOULON 🙂

  19. frazai 25 mai 2011 at 15h

    Au vu des règles de compétence nous l'avions dit, il était évident que la le conseil de prud'hommes de Montpellier était seule compétente. On peut s'interroger sur la valeur de l'avocat du RCT qui semble ignorer cette règle élémentaire ou alors s'il prétend la jouer fine, j'aimerai bien qu'il m'explique comment.

  20. passionercete 25 mai 2011 at 16h

    Hou là là , ça part mal cette affaire!…..

    Montpellier pays de Loulou Nicollin et de feu georges frèche…..

    Le 34 c'est devenu le 83 des années 80…… 🙁

  21. Georges 25 mai 2011 at 17h

    :)Salut…Frazai…tu as un sacré concurrent en..Marcancel…nous autres à coté…piètre figure en matière…sociale !!..lol…souhait que l'efficience des conseils du Club soit inversement proportionnelle aux résultats de notre équipe première !!!!!!..lol…et que leur finesse analytique à la hauteur de l'institution Ercétienne !!! Allez TOULON 🙂

  22. marcancel 25 mai 2011 at 17h

    Mon cher Frazai, selon mes sources..

    pour avoir une claire approche du problème il faut savoir que le contrat signé par Gorgonzola comportait une clause d'attribution de compétence du CPH de Toulon,

    Si le club avait présenté sa demande à Montpellier, l'avocat de Gorgoret aurait pu, pour gagner du temps, faire du préalable de la compétence de juridiction une question essentielle….

    Il faut savoir qu'en cette hypothèse le CPH délibère sur la compétence (montpellier ou toulon, ou inversement), rend un jugement (sur cette seule question) qui peut également faire l'objet d'un recours (le contredit)…et pendant ce temps le débat sur le fond n'est plus abordé…

    il faut encore savoir, mais la je n'apprend rien a personne que les délais sont longs…entre la comparution en conciliation (mai) et la date pour comparaître (décembre)…

    Selon mes sources, l'avocat du club l'a joué ainsi en disant ok pour montpellier mais fixation au mois de juin en bureau de jugement à tOULON (contre janvier suggéré par l'avocat de Gorgorille) pour renvoi en jugement à Montpellier ( peut être septembre)…

  23. Georges 25 mai 2011 at 17h

    :)Tu as senti…Frazai..notre ami…Marcancel…a du obtenir une chaire de droit à vie en Sorbonne !!!!…là au moins tout est clair…et on comprend mieux cet aller-retour juridique entre les deux cités !!!….sauf peut-être encore le…profane !!…." A s'informer de tout , on ne sait jamais rien ! " –ALAIN –…attendons la suite !!! allez TOULON 🙂

  24. marcancel 25 mai 2011 at 17h

    Mon cher Georges, je troquerai bien volontier mon peu de connaissance contre un grand retour de ton divin..Sonny…

  25. Georges 25 mai 2011 at 18h

    Là…mon nouvel ami à l'immense savoir juridique…tu touches à la corde sensible !!!!..te reverdis délicieusement !! Allez TOULON . " il vaut mieux reverdir que d'être toujours vert ! " — Mme de Sévigné — 🙂

  26. frazai 25 mai 2011 at 20h

    Toute clause attributive de compétence ratione loci insérée dans un contrat est nulle sauf conditions restrictives qu"en l'esp-ce le RCT et Gorgodze ne remplissent pas.L’article 48 du CPC prévoit en effet que Toute clause qui, directement ou indirectement, déroge aux règles de compétence territoriale est réputée non écrite à moins qu'elle n'ait été convenue entre des personnes ayant toutes contracté en qualité de commerçant et qu'elle n'ait été spécifiée de façon très apparente dansl'engagement de la partie à qui elle est opposée. Ni le RCT NI gorgodze n'ont la qualité de commerçant.

  27. Marcancel 25 mai 2011 at 20h

    Mon cher Frazai, c'est effectivement juste, et je n'ai pas dit le contraire … Et il fallait justement purger le problème … Ps : ce n'est pas l'avocat qui rédigea le pré contrat …

  28. Georges 25 mai 2011 at 21h

    🙂 C'est encore et toujours une histoire de…robes…dont seuls les initiés auront pu en assimiler quelques brides…mais on en remercie en tout cas nos amis avocats du blog qui ont contribué qu'à nos yeux de profane…nous puissions espérer que la vérité judiciaire jaillisse en la totale faveur de notre cher ERCETE….et que le GORGONZOLA et d'autres…honorent toujours ainsi leurs…synallags !!!!! " et quand la vérité n'ose pas aller toute nue , la robe qui l'habille le mieux , c'est…l'humour !! " — Denis Lussier..extrait de viens faire l'humour … —- allez TOULON 🙂

  29. Marcancel 25 mai 2011 at 21h

    Ah mOn cher Georges … Merci a toi pour tes posts riches en analyse et modération .. Une belle lutte entre passions et vertues Qui au bout du comPte nous Apporte informations justes mais engagées …

  30. Georges 25 mai 2011 at 21h

    Merci..Marcancel..peut-on paraitre , parfois , à notre insu sans doute ,…le Tartuffe de Molière..dans l'indicible Amour qui nous lie à notre cher ERCETE !!?.."Non ; on est aisément dupé par ce qu'on aime. Et l'amour-propre engage à se tromper soi-même ! " Allez TOULON 🙂

  31. Marcancel 25 mai 2011 at 22h

    Et bien je veux bien etre cent fois le tartuffe du rct , notre soutien doit etre indéfectible … Notre amour de ce cher RCT doit etre le liant de cette chaine d'union que l'on ne doit pas laisser se briser Et quand bien même certains choix nous échappent , nous frustrent , nous agacent… A ceux qui étaient la en pro D2, en finale ou bonus… On a connu des joies dans la tourmente de l'oubli… Nous revoilà depuis 3 ans a l'ombre des grands cocotiers blancs… On y est on y reste !!

  32. Georges 26 mai 2011 at 10h

    :)…Dans l'ombre de la Grande Ombre…du riche passé Ercétien…aurait clamé quelques de nos amis..Gaulliens !!!! allez TOULON 🙂

  33. frazai 26 mai 2011 at 11h

    Marcancel dit que ce n'est pas l'avocat qui a rédigé le contrat. Voilà qui est bien étonnant car c'est à lui de le faire tout au moins de le vérifier avant qu'il soit signé. Nous sommes donc d'entrée de jeu en plein dans la connerie car si celui qui l'a rédigé est capable de faire une telle connerie dans la rédaction, il est capable d'en faire d'autres.

  34. Georges 26 mai 2011 at 12h

    :)Salut..prof..avions à peine retrouvé quelque sérénité..que tu nous fous encore le doute…" un client est cuit quand son avocat n'est pas cru !! "..DAC..je crois….quelque inquiétude pour notre cher ERCETE !!!!…" A la minute où vous lisez quelque chose que vous ne comprenez pas , vous pouvez être sûr que c'est un avocat qui l'a rédigé !! "…– Will Rogers –…lol..Allez TOULON 🙂

  35. Marcancel 26 mai 2011 at 13h

    Bon Frazai je ne connais pas les raisons de ton amertume et a vrai dire je m'en fous.. Toutefois 2 choses, ni l'avocat n'a rédigé le pré contrat ni ne l'a lu avant signature…si effectivement mon vos est qu'il doit l lire , tel n'est pas le cas… Beaucoup de contrats du rct sont fait, signés, rompus sans le contrôle de l'avocat mon bon Frazai….alors avant d'affirmer des choses , encore faut il savoir.. Et si le savoir juridique apparemment ne t manque Pas je te rappellerai qu'il y a la théorie et la pratique…

  36. Georges 26 mai 2011 at 14h

    :)Putain…nos amis juristes…y perdons le peu de latin qui nous reste…THEORIE et PRATIQUE..nous remémorons une question posée à..EINSTEIN..dont on sollicitait qu'il explicite la différence entre les deux notions..il répondit stricto-sensu : " La théorie , c'est quand on sait tout et que rien ne fonctionne. La pratique , c'est quand tout fonctionne et que personne ne sait pourquoi. Mais ici , avons nous réuni théorie et pratique , rien ne fonctionne et ne sait pourquoi ! "..lol..c'était , je crois , à une confèrence à New York ou Washington….sur ce…vais piquer ma sieste..songeant qu'un..gentleman agreement , pourquoi pas , pourrait venir clore les prochains débâts…assurément le Rugby en ressortirait grandi !!! ALLEZ TOULON 🙂

  37. frazai 26 mai 2011 at 16h

    Je peux prétendre être jriste alors que d'autres malgré leur homonymie d'emprunt apparemment brasse de l'air. La théorie et la pratique, vous me la baillez belle Marcancel! Tout ce que je retiens est que le RCT par l'entremise d'un rigolo a inséré une clause réputée non écrite et si tout le reste de la rédaction du contrat est à l'unisson de cette annerie, il y a de quoi se faire du souci. Pas étonnant alors que l'avocat adverse prétende faire " péter" le contrat. Quand j'étais avocat je ne laissais à quiconque le soin de rédiger un contrat qui pouvait ensuite donner lieu à contentieux.

  38. frazai 26 mai 2011 at 17h

    ânerie bien sûr et celle là n'est pas dans le contrat.

  39. marcancel 26 mai 2011 at 17h

    Mon Cher Frazai,

    Renseignement pris c'est effectivement l'agent de Gorgoldorak qui a transmis le pré-contrat signé dans un échange bien compris entre les différentes parties.

    L'avocat n'est saisi que lorsque le contentieux est né…

    Deux hypothèses, Toulon saisit le CPH de Montpellier et si je suis l'avocat de Gorgodze je gagne du temps en plaidant devant le bureau de jugement et non pas le bureau de conciliataion qu'il existe une clause de compétence, qui privilégie Toulon pour gérer ce contentieux…Rentrons alors dans problématique de forme avec un jugement sur la compétence à l'éventuel contredit et tout cela dans la belle citée de Montpellier (Tribunal et Cour d'appel).

    Deuxième hypothèse, celle choisie, l'avocat du RCT a préféré jouer à domicile et à purgé le même jour le problème de la compétence en acceptant la juridiction de Montpellier.

    le CPH a fixé une date très proche au mois de juin me semble-t-il pour renvoyer l'affaire à plaider à Montpellier probablement en septembre.

    le préalable de la compétence est donc réglé.

    Le gain de temps est manifeste car le renvoi devant la juridiction de jugement à Toulon n'aurait pas permis de plaider avant la fin du mois de décembre.

    Si seule la théorie permettait de donner une réponse à tous les problèmes qui se posent en droit, l'imagination indispensable à l'avocat n'aurait plus court.

    Il faut composer mon cher Frazai, mais il est vrai qu'après la guerre il n'y a plus que des généraux…

  40. marcancel 26 mai 2011 at 17h

    Pourquoi n'es-tu plus Avocat , tu as été radié?

    😉

  41. frazai 26 mai 2011 at 17h

    Mon cher Marcancel

    Il n'en est pas moins vrai que si ce contrat a été rédigé par la partie adverse, il doit être lu par l'avocat du RCT, lequel ne peut alors laisser passer une telle ânerie significative d'une perte de temps dans le contentieux. Je n'ose croire que le président du RCT a signé ce contrat sans le soumettre à son ou ses conseils.

  42. marcancel 26 mai 2011 at 18h

    A ce stade de ton obstination je ne peux plus rien dire…

    Ose croire que, allez tu peux y arriver….Malheureusement c'est la réalité des faits, oui tu as bien lu "malheureusement", sans quoi je te le concède, on ne cantonnerait pasz l'avocat dans un rôle de pompier…

    Mais ça , tu as du le vivre dans ta carriere, je n'ose croire que cela n'arrive qu'aux autres avocats.. 😉

  43. frazai 26 mai 2011 at 18h

    Il est vrai que les ânes n'ont recours à un avocat qu'en dernière extrémité. Mais le président est un homme d'affaires et il s'est très bien qu'il faut s'entourer de conseils au plus tôt. Donc ta théorie est boiteuse sauf à vouloir à toutes forces faire passer le président pour un âne.

    Non je n'ai pas été radié. Le fait de ta part de soulever une telle hypothèse est significative de ton attitude. J'ai tout simplement pris ma retraite du barreau sans réclamer l'honorariat que je laisse à ceux en soif de titres, et parce qu'étant également enseignant j'entendais poursuivre jusqu'à la retraite ma carrière universitaire en toute tranquillité.

  44. frazai 26 mai 2011 at 18h

    décidément à écrire trop vite sans possibilité de correction, on laisse apparaître de belles bourdes : " et il sait" et non pas et il s'est !"

  45. marcancel 26 mai 2011 at 18h

    Je plaisantais… significatif de mon attitude…voyons, tu manques de respect a mon égard à chacun de tes propos, est-ce la significatif?

    Mon Cher Frazai tu es d'une agressivité remarquable, et cette théorie boîteuse selon toi, tu en auras confirmation auprès du premier intéressé si tu le lui demandes ( l'avocat en question), tu dois le connaître j'imagine…

    Il ne s'agit pas là de faire passer le président pour un âne, tu es en train de me prêter des propos que je n'ai pas….

    Au contraire j'ai beaucoup d'admiration pour l'homme d'affaire qu'il est!

    tu es enseignant également..mmm un nom commençant par H peut être bien…

    En tout état de cause, je te le réécris, tu te trompes….et je le répète, ton obstination confine au mépris…as-tu un litige avec l'avocat du rct?

  46. marcancel 26 mai 2011 at 18h

    …je confirme ta dernière intervention sur la correction des fautes d'orthographes…

  47. frazai 26 mai 2011 at 19h

    Aucun litige avec l'avocat du RCT. D'ailleurs il y en a plusieurs et l'un d'entre eux est un ami de longue date. Aucun mépris dans mon propos. Je suis étonné qu'on ait laissé passer cette clause qui a dû être rédigée en imaginant que si contentieux il y avait, il n'apparaitrait qu'une fois que Gorgodze serait salarié du RCT. Ce qui est stupide, c'est d'avoir voulu insérer cette clause alors que le droit social ne souffre aucune exception en matière de compétence. Mais à présent cette clause retarde la résolution de l'affaire qui si le contrat a été bien rédigé pour le surplus, ne souffre aucune contestation. Et alors je me dis que si on a laissé passer une telle stupidité ( qui selon toi et le fait de la patie adverse), on a pu en laisser passer d'autres qui pourraient se retourner contre nous. Sauf peut être le cas cette stupidité serait revendiquée par Gorgodze ( son avocat quel qu'il soit) car nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude. Puisque tu revendiques des connaissances juridiques, tu finiras sans doute bien par admettre qu'un tel contrat rédigé dans l'a peu près n'est quand même pas de ceux qu'on doit signer au RCT.

  48. marcancel 26 mai 2011 at 19h

    Mais sur ce point Frazai, je suis entièrement d'accord avec toi !!

    Le président devrait faire examiner tous les contrats avant signature, consulter avant toute prise de décision comme un licenciement ou autre…

    L'intelligence du Président vient aussi de sa prise de décision rapide, sans équivoque, là ou certains mettent une semaine, lui en 1 minute a pris position…c'est la sa force…

    Mais le revers de la médaille est le risque potentiel, enfin le risque il le mesure également…

    Mon Cher Frazai, je n'ai jamais dit autre chose que ce que tu viens de dire, je précisai simplement le rôle de l'avocat dans ce contexte particulier…

    Par ailleurs, l'un d'entre eux est quelqu'un que je connais aussi égalament de longue date…

  49. frazai 26 mai 2011 at 19h

    Tout est bien qui finit bien.

  50. Georges 27 mai 2011 at 10h

    :)La messe est dite…et notre cher ERCETE valait bien ….une grande messe juridique !!!!!…cette joûte de grandes robes devrait se terminer devant quelques mousses !!!..lol.." je ne vais pas à la messe car elle est à l'heure de l'apéritif ! " —GEORGES..Courteline — 🙂

  51. Acid 27 mai 2011 at 16h

    Frazai et Marcancel, ça ne vous donne pas envie de boire une bonne bière tout ce déballage procédurier devant une majorité de supporters qui comprennent maintenant le sens du mot "ESOTERISME"…Georges si les deux parties sont ok, fixe RDV par mail. OK?

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