Le Midi-Libre revient sur le dossier Gorgodze
Le Midi-Libre revient sur le dossier Gorgodze
14 janvier 2011 - 14:07
Publicité
L’affaire finira bien au tribunal. Que risque le Géorgien ? Par le passé, deux joueurs ont été condamnés pour ne pas avoir respecté un pré-contrat. Le 2 avril 2005, l’Agenais Dellape en avait signé un avec… Montpellier avant de se rétracter et prolonger à Agen.
Le 16 novembre 2006, le conseil de Prud’hommes de Montpellier l’a contraint à verser 114 000 € d’amende au MHR, décision confirmée en appel et en cassation. Et la semaine dernière, un autre Agenais, Rupeni Caucaunibuca, a été condamné à payer 140 000 € au Racing Métro dans une affaire similaire.
Dans le cas Gorgodze, le dossier est d’autant plus sensible qu’une clause du pré-contrat prévoirait le versement de… 480 000 € de clause de sortie. Du pain sur la planche pour l’avocat du MHR, qui connaît bien la législation en la matière pour avoir géré – et gagné – l’affaire Dellape.
Publicité
Comments are closed.
je crois que tout ceci ne nous regarde plus.
1. le joueur ne veut pas venir à Toulon (puisqu'il a resigné à MHRC).
2. coté contrat, loi et code du travail, spécificités du monde du rugby, on ne connait pas tout, loin de là…
3. ce n'est pas ceci qui nous passionne le plus dans ce beau sport qu'est le rugby; autour de notre club de coeur : le RCT !
4. ca finit par déteindre sur l'image du RCT (qui pourtant n'y est pour rien)
http://www.avosports.fr/index.php?option=com_cont…
Ce qui veut dire qu'il là dans le c…l !!! Manque plus que le montant qui sera surement révisé
Rien ne sert de s'exciter car dans le meilleur des cas, le RCT ne touchera son pognon que dans 3 ou 5 ans. Donc passons à autre chose et concentrons nous sur l'aspect sportif.
On annonce par ailleurs que le RCT aurait fait signer un véritable contrat de travail à Gorgodze et non un simple engagement (contenant toutefois une clause de dédit)de signer un contrat de travail dès que serait ouverte la possibilité de signer un tel contrat (premier février). Si c'est le cas, je comprends pourquoi Montpellier parle de contrat antidaté. Ce contrat valable en droit commun, ne l'est plus dans le contexte particulier du top 14 sauf à démontrer que la restriction posée par la Ligue est contraire au principe de la liberté des contrats et de l'autonomie de la volonté qui affirme que les parties restent libre de convenir de ce que bon leur semble pourvu que leur convention ne soit pas contraire à l'Ordre Public et, dans le cas d'un contrat de travail, conforme à la législation du travail. Toutefois dans cette hypothèse, il ne semble pas qu'un simple référé suffira pour récupérer le montant de la clause de dédit. La bataille juridique s'annonce rude.
+1 pour bfi. Surtout §3
De toute manière ne voulant plus jouer avec nous autant le laisser à son club maintenant juridiquement il aura des problèmes c'est sur
Voilà..tout compris..Prof..le juge des référés semble-t-il pas compétent pour apprécier…faudra aller au fond…et, avec les voies de recours , on reparlera de tout celà dans quelques années…tant d'eau aura alors coulé sous les ponts ovaliens…une certaine jurisprudence aura vu le jour !!!! allez TOULON 🙂
En référé, l'appel est également possible sauf qu'il ne suspend pas l'exécution de la décision du tribunal, laquelle peut donc être exécutée immédiatement nonobstant l'appel. Je suis quand même curieux de connaître le contenu exact du contrat signé entre le RCT et Gorgodzé. Il ne semblerait pas qu'il ne s'agisse que d'une simple promesse de contrat (laquelle semble pourtant être à la fois efficace et respectueuse des conditions posées par la ligue). Il s'agirait alors d'un véritable contrat de travail, peut-être sous condition suspensive. On en saura plus sans doute à la fin du mois.
dans le cas d'un contrat de travail ;le fait d'étre recidiviste va fortement jouer, il ne reste plus qu,à GORGOZE d'èpargner ou de prévoir dans son nouveau contrat avec le MHR une nouvelle clause dans le tps , environ 3 ans, 160000 euros par an.
Oui boom09, à condition que ce contrat soit valide car n'oublions pas que normalement un joueur ne peut pas s'engager avant la date fixée par la Ligue.