Le Rugby Club Toulonnais remporte son procès contre l’URSSAF !
Le Rugby Club Toulonnais remporte son procès contre l’URSSAF !
Le lundi 12 décembre 2016 à 11:54 par David Demri
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Décidément, il semble que tout veuille sourire au Rugby Club Toulonnais depuis quelques semaines. Après les deux dernières victoires bonifiées du RCT (contre Bordeaux-Bègles puis les Scarlets) et la victoire dans l’affaire le confrontant à Virimi Vakatawa, voici que le club Varois vient de remporter une nouvelle bataille: face à l’URSSAF.
Ce lundi, le Midi Olympique nous informe que le tribunal administratif a décidé de débouter l’URSSAF de sa demande de redressement concernant le Rugby Club Toulonnais.
Pour rappel, l’URSSAF demandait au RCT un redressement des paiements de droit à l’image réglés aux joueurs pour les saisons 2010, 2011 et 2012. Après plusieurs mois de procédures, le tribunal administratif a considéré que le droit à l’image ne représentait pas un salaire et qu’il ne doit donc pas être compté dans le calcul du Salary Cap.
Grâce à ce verdict, le Rugby Club Toulonnais va permettre à de nombreux clubs de faire de grandes économies. En effet, si les droits à l’image ne sont pas considérés comme un salaire, alors les clubs vont pouvoir payer moins de charges.
Voilà une excellente nouvelle !
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On va voir combien de présidents de « grands »clubs vont venir remercier Mourad qui est monté seul au front et qui a mouillé le maillot pour les autres.
Moi j’ai déjà ma petite idée là dessus… Bandes d’ingrats !
encore une victoire pour lui
Je ne vois pas le rapport entre l’URSSAF, le tribunal administratif et le salary cap.
Si le droit à l’image n’est pas considéré comme un salaire par le tribunal administratif, certes, il pourrait sortir du salary cap (et encore, c’est tout de même un revenu), mais le principal c’est que l’URSSAF ne puisse pas réclamer des charges salariales dessus…
T’as raison. Moi non plus. C’est « calcul du salaire »
Le rapport est simple, le droit à l’image n’est pas considéré comme un salaire donc pas de charges salariales et patronales donc moins d’argent pour l’URSSAF et si ce n’est pas considéré comme un salaire cela ne peut donc pas rentré dans le calcul du Salary Cap au contraire des primes par exemples sur lequel tout bon salarié paye des charges et des impôts.
Même si les droits à l’image rentrent dans le salary cap, c’est pas le problème. Le salary cap s’entends « charges comprises ». Donc si on retire les charges des droits à l’image, ça baisse d’autant le montant total pris en compte sur le salary cap…CQFD
Ben justement cela risque fort de faire jurisprudence.
Un tribunal dit que les droits à l’image ne sont pas à prendre en compte dans le calcul du salaire…
Or c’est la base du calcul du Salary Cap : Salaire & Primes. Et ils incluent le droit à l’image.
la suite risque d’être plutôt défavorable à la LNR… cf les recours en cours…
Et les clubs ,ils devraient dire ; » MERCI QUI ? »…
Décidément cette fin d’année est des plus prospère pour le RCT..
Manquerait plus que le salary-cap ,pour que notre plaisir soit complet..
Alors??
Ils sont où ceux qui se delectaient ,que Mourad intentait des sous disant procedures et qui n’en entendaient plus parler???
Encore des grosses pipes..
Un grand bravo à Mourad ….
Ça va faire fermer le clapet à pas mal de mauvaises langues. Bravo président pour n’avoir rien lâché …
MERCI AU PRESIDENT BERNIE CEST DU PAIN BENI POUR NOUS !!
Quel est le rapport avec Bernie?
La fédé n’a aucune espèce d’influence sur le tribunal administratif.
Interview de MB à Var Matin le 22 Janvier 2016 : « Je dois avoir sept ou huit procédures, dont une grosse notamment contre l’URSSAF. On a aussi porté plainte contre RTL car cette affaire bidon de dopage nous a fait du tort. Et on le portera longtemps. J’aurais bien aimé que RTL s’en excuse… ».
Commentaire de « Jojo » : « Boudjellal, c’est la mouche du coche: Il pique de partout et croit faire avancer les chevaux ».
A venir : RTL, les Jiffs, le Salary Cap…Il les gagnera pas tous, mais pour l’instant c’est un sans faute, et, beaucoup de fric pour le RCT.
Sauf que il y a que lui qui monte au créneau et ça profite à tout ceux qui peuvent pas le blairer
Qu’est-ce qui se passe? Salary Cap, Vakatawa, URSSAF, on gagne tout en ce moment… Manque plus que RTL paye et c’est banco…
L espoir que MB reste ?
Mourad Président de la Fédé..!!!!!!! ah merde il y a Laporte..!!
allez Jacky Offshorezetti, avec la thune que va te faire économiser Mourad sur les droits à l’image de ton stéroïde-man, tu peux lui faire parvenir une roteuse millésimé pour new year.
On dit merci Mr Mourad.
Il y aura logiquement appel de cette décision par l’urssaf, et l’urssaf gagnera. Et oui, si les droits à l’image ne sont pas considérés comme salaire, cela sera porte ouverte à tout, et les clubs ne paieront pas de charges contrairement aux « c o n s » d’entrepreneurs qu eux en paient.
Si le droit à l’image appartient au joueur, le club doit payer au joueur le droit d’utiliser cette image, ce n’est pas un salaire, un peu comme si tu utilisais ton véhicule personnel pour le boulot, ton employeur t’indemnise…
Quand un « con » d’entrepreneur fait appel à une entreprise exterieure ou à un auto entrepreneur il paye un service donc une charge et pas un salaire . Il reste qu’un « droit à l’image » n’est pas considéré comme un salaire par un tribunal administratif.
te fais pas plus con que ce que tu es. les droits à l’image sont une compensation servant à réduire la masse salariale, et donc payer moins de charges. je suis un con d’entrepreneur…
Peut être que le « con d’entrepreneur » devrait refaire son image?
HUMOUR ! t énerves pas !
P*tain en fait ! BIGLEU est voyant :
1) L’urssaf fera appel
2) L’urssaf gagnera
STP BIGLEU, tu peux nous dévoiler les numéros du loto de ce soir ?
Excellent..!! LOL
BEOTIEN, peut-être que le loto te premettrait de t’acheter un raisonnement, et toi le nissard, un rien t’amuse.
BIG machin, excuse moi d’avoir fait rire à tes dépens mais il faut que tu prennes conscience d’une chose : tout ce que tu écris n’est pas forcément parole d’évangile… il te faut accepter la contradiction mais également la dérision… Respire !
Je pense comme jojo que cette décision n’a pas de rapport avec le salary cap.
C’est tout simplement la confirmation que ce n’est pas un salaire et que donc l’employeur ne payera pas de charges dessus.
Par contre c’est un revenu et l’employé doit payer des impôts.
Et en tant que revenu il n’y a pas de raison que cela n’entre pas dans le salary cap.
Eh non..!!! Dans le salary cap on parle de revenus, pas des charges liées à promouvoir le rugby notamment.. donc il fallait pour celà que le règlement du salary Cap le prévoit..;; ce qui n’est pas le cas avant 2016..
Oh PUTAIN LE GOZE ET CERTAINS PRÉSIDENTS LA TRONCHE
Mais Ils remercierons GENTILLEMENT MOURAD HIHIIII
Personne n’aime l’URSSAF apparemment, pourtant grâce à ses cotisations les français sont bien soignés et de manière fort peu onéreuse ; sans parler de la CAF. Mais bon, si les entrepreneurs de rugby en paient moins, c’est assurément la principal !!
Définition : L’acronyme URSSAF désigne l’Union de Recouvrement pour la Sécurité Sociale et les Allocations Familiales. L’URSSAF est un organisme gouvernemental et officiel qui se charge de collecter les cotisations et contributions sociales des entreprises dans le but d’assurer la gestion de la trésorerie de la Sécurité Sociale
MERCI QUI …MERCI MOURAD …de la part du racing-clermont-toulouse… etc
..
Si l’infirmerie est remplie,les bonnes nouvelles aussi.
Bravo Mourad