…. Responsabilité civile :Selon l’article 1242, alinéa 1 du Code civil, les fédérations sportives sont responsables des dommages causés par leurs membres ou préposés dans le cadre de leurs activités. Cela inclut les accidents survenant lors de compétitions ou entraînements organisés par la fédération.
Pour engager la responsabilité de la fédération (et donc de son dirigeant), il faut généralement démontrer une faute caractérisée, comme une violation des règles du jeu, un manquement à l’obligation de sécurité (ex. : équipement défectueux, absence de supervision qualifiée) ou une organisation défaillante. Par exemple, dans un arrêt de la Cour de cassation (1re Civ., 16 mai 2018, n° 17-17.904), une fédération de lutte a été tenue responsable d’un accident grave (tétraplégie) en raison d’une organisation inadéquate d’un entraînement impliquant un jeu dangereux.

Responsabilité pénale :En cas d’accident mortel, un dirigeant peut être poursuivi pénalement pour homicide involontaire (article 221-6 du Code pénal) s’il est démontré qu’il a commis une faute caractérisée ou une négligence ayant contribué à l’accident. Par exemple, un manquement grave aux règles de sécurité (absence de contrôle des équipements ou d’encadrement qualifié) pourrait entraîner une telle responsabilité.
Des sanctions pénales sont également prévues si la fédération n’a pas souscrit l’assurance RC obligatoire (article L. 321-8 du Code du sport : jusqu’à 6 mois d’emprisonnement et 7 500 € d’amende).

Responsabilité personnelle du dirigeant :Les dirigeants ne sont généralement pas personnellement responsables, sauf s’ils ont commis une faute détachable de leurs fonctions (ex. : faute intentionnelle, négligence grave, ou décision manifestement contraire à la sécurité des licenciés). Dans ce cas, leur responsabilité personnelle peut être engagée au civil ou au pénal.

Circonstances atténuantes ou exonératoires Acceptation des risques : En droit sportif, il est reconnu que les licenciés acceptent les risques inhérents à la pratique de leur sport, à condition que ceux-ci soient conformes aux règles du jeu. Ainsi, si l’accident mortel résulte d’un risque normal de l’activité sans faute caractérisée, la responsabilité de la fédération ou du dirigeant peut être écartée.

Cause étrangère ou faute de la victime : La fédération peut s’exonérer de sa responsabilité en prouvant que l’accident est dû à une cause extérieure (ex. : événement imprévisible) ou à une faute exclusive de la victime.

Indemnisation en cas d’accident mortel Si la responsabilité de la fédération est engagée, son assurance RC prend en charge l’indemnisation des ayants droit de la victime (famille, proches) pour les préjudices subis (préjudice moral, économique, frais funéraires, etc.).
Si le licencié avait souscrit une assurance individuelle accident via la fédération, celle-ci peut également intervenir, mais les garanties sont souvent limitées et plafonnées.

Enquête : Une enquête peut être menée pour déterminer les circonstances et responsabilités (témoignages, rapport d’arbitre, expertise technique).
Action en justice : Si la fédération ou son assureur conteste la
Conclusion La responsabilité d’un dirigeant de fédération sportive en cas d’accident mortel d’un licencié dépend de l’existence d’une faute caractérisée (négligence, organisation défaillante, etc.). La fédération est présumée responsable des dommages causés par ses membres ou dans le cadre de ses activités, sauf si elle prouve une cause étrangère ou une faute de la victime. Les dirigeants doivent s’appuyer sur une assurance RC obligatoire et des mesures de sécurité strictes pour limiter leur exposition. En cas de litige, il est recommandé de consulter un avocat spécialisé en droit du sport pour évaluer les recours.

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