Le Stade Toulousain entre dans une zone de turbulence ce lundi. Le club doit répondre devant le Conseil de discipline, réuni à Paris, dans un dossier explosif qui pourrait déboucher sur l’une des décisions les plus lourdes de l’ère professionnelle.

Après l’amende record payée au printemps dernier, cette nouvelle procédure pourrait redéfinir la saison du champion de France.

Les dirigeants toulousains devront s’expliquer à propos du transfert de Melvyn Jaminet en 2022 et des flux financiers associés. Une affaire que le club pensait avoir réglée après avoir versé 1,3 million d’euros à la LNR pour dépassement du salary-cap.

Mais un deuxième volet s’est rouvert, cette fois sous l’impulsion de l’A2R, l’autorité indépendante chargée des comptes des clubs. Résultat : une nouvelle convocation, et la perspective de sanctions allant de l’amende au retrait de points, voire à une exclusion des phases finales.

Pour se préparer, le Stade Toulousain a fait appel au cabinet d’avocats Racine et à l’agence de communication de crise Vae Solis. Objectif : déplacer le débat sur le terrain juridique plutôt que sportif.

Didier Lacroix, vice-président, assume cette ligne de défense. Dans ses mots, « le problème, ce n’était pas le montage avec Pacific Heart » mais « l’illégalité manifeste » du règlement encadrant le salary-cap et « certaines clauses, comme celle de 450 000 euros ».

François Rivière, patron de l’USAP, observe pour sa part : « Sur le fond, je suis toujours un peu frappé qu’on veuille faire ou défaire des règles en fonction d’intérêts particuliers. »

Toulouse invoque la double sanction et conteste la procédure

Le club estime que cette nouvelle action disciplinaire ne repose pas sur un fondement valable.

Pour lui, l’accord de médiation signé en mars devait solder définitivement le dossier :

« La coexistence d’instances et de règlements multiples au sein de la LNR ne peut servir de prétexte pour sanctionner une seconde fois le Stade Toulousain à raison des mêmes faits », affirme-t-il.

L’avocat Me Cavalié résume la situation :

« Ce qui est ou a été reproché au club, c’est d’avoir voulu rembourser la clause de dédit de Melvyn Jaminet par le canal de la société Pacific Heart et d’avoir cherché à la cacher à la LNR. »

La Dépêche nous informe que le Conseil de discipline est composé de sept spécialistes (experts-comptables, juristes et avocats). Ces sept spécialistes devront déterminer si cette nouvelle procédure respecte le principe du « non bis in idem ». Si ce n’est pas le cas, elle pourrait être annulée. Dans le cas contraire, Toulouse s’expose à un éventail de sanctions rarement envisagées pour un club de ce niveau.

Une partie se joue aussi devant la justice civile

Indépendamment des décisions sportives, l’affaire se poursuit sur un autre front. Depuis le mois d’avril, le parquet de Toulouse mène une enquête préliminaire pour abus de confiance liée au contrat initial entre le club et la société Pacific Heart.

Cette branche judiciaire pourrait durer plusieurs mois et ajoute une pression supplémentaire sur les dirigeants rouges et noirs.