Le Stade Toulousain vit une semaine sous haute tension. Le club, déjà frappé par une lourde amende au printemps, se retrouve de nouveau convoqué devant le Conseil de discipline. Cette fois, les conséquences pourraient aller beaucoup plus loin qu’un simple rappel à l’ordre.

Retrait de points, exclusion des phases finales, voire rétrogradation : toutes les options sont sur la table.

Depuis plusieurs jours, le club a renforcé son équipe de défense. À son cabinet d’avocats habituel, Toulouse a ajouté l’agence de communication de crise Vae Solis comme l’annonce le journal L’équipe. La stratégie affichée reste identique à celle employée lors du premier volet de l’affaire : contester le cadre réglementaire plutôt que discuter de la nature des faits.

Déjà, en mars dernier, le club avait accepté de payer 1,3 million d’euros pour clore le dossier salary-cap lié au transfert de Melvyn Jaminet en 2022. À l’époque, Didier Lacroix affirmait que le vrai problème n’était pas le montage financier contesté, mais « l’illégalité manifeste » du règlement du salary-cap, jugé selon lui « contraire à l’équité sportive ».

Il critiquait également des clauses libératoires qu’il estimait « contraires à la loi », comme celle de 450 000 euros réglée par Melvyn Jaminet pour quitter l’USAP.

Une position qui avait fait réagir François Rivière, président de Perpignan :

« Sur le fond, je suis toujours un peu frappé qu’on veuille faire ou défaire des règles en fonction d’intérêts particuliers. »

Le nouveau front juridique : non pas le salary-cap, mais la sincérité comptable

La nouvelle procédure ne s’intéresse pas au salary-cap. L’A2R, l’Autorité de régulation du rugby, examine un autre aspect du dossier : les mouvements financiers autour de Pacific Heart et du projet Fidji. Dans son règlement, cet organisme peut sanctionner « une comptabilisation frauduleuse et/ou des financements détournés », un domaine qui ne dépend pas du contrôleur du salary-cap.

Pour Toulouse, ce second dossier est illégal. Le club estime qu’il ne peut pas être poursuivi deux fois pour les mêmes affaires. L’accord signé au printemps aurait dû, selon lui, éteindre toute procédure ultérieure.

Dans son communiqué, le club affirme que « la coexistence d’instances et de règlements multiples au sein de la LNR ne peut servir de prétexte pour sanctionner une seconde fois le Stade Toulousain à raison des mêmes faits ».

L’avocat du club, Me Cavalié, va plus loin :

« Totalement artificiel de prétendre que l’A2R se fonde sur des faits différents (…) un artifice qui ne peut tromper un juriste expérimenté. Ce qui est ou a été reproché au club, c’est d’avoir voulu rembourser la clause de dédit de Melvyn Jaminet par le canal de la société Pacific Heart et d’avoir cherché à la cacher à la LNR. »

Le Conseil de discipline devra déterminer si cette seconde procédure repose réellement sur des bases nouvelles — ou si elle s’apparente à une double sanction.

Une affaire sans précédent, qui pourrait avoir un troisième volet

Juridiquement, ce dossier est inédit. Aucun club n’a jamais été sanctionné à la fois par le salary-cap et par l’A2R pour une même affaire. Jusqu’ici, l’A2R n’avait jamais réussi à rassembler autant d’éléments.

Autre complication : le parquet de Toulouse a ouvert une enquête préliminaire pour abus de confiance. Une troisième procédure pourrait donc émerger dans les prochains mois.

Selon la gravité retenue, le Stade Toulousain pourrait être condamné à une simple amende… ou à des sanctions majeures. Cela ferait du club le premier depuis Bourgoin en 2011 à perdre des points en Top 14.

De son côté, l’avocat du club se veut confiant dans la durée : « Nous sommes persuadés que le droit finira par triompher. Probablement pas devant la Ligue, dont la précipitation laisse penser qu’elle a déjà tranché, mais devant les tribunaux qui seront ultérieurement saisis. »

Le club pourra déposer des recours devant la Commission d’appel de la FFR, puis auprès du CNOSF. L’appel n’étant pas suspensif, une sanction pourrait avoir un effet immédiat sur la saison en cours.