Le Stade Toulousain a été entendu lundi à Paris par le Conseil de discipline du rugby français autour des modalités du transfert de Melvyn Jaminet depuis Perpignan en 2022, qui pourraient lui coûter cher sur le plan sportif malgré le départ de l’arrière vers Toulon.

Après la sanction financière, le Stade Toulousain se verra-t-il sanctionné sportivement quant au transfert de Melvyn Jaminet? Le Conseil de discipline du rugby français – instance indépendante placée sous la responsabilité de la Fédération française de rugby (FFR) – devra se prononcer d’ici quelques jours. Si l’affaire a été mise en délibéré, toujours est-il que ce lundi, l’audience à huis clos a duré plus de quatre heures au siège de la Ligue national de rugby (LNR), et avec le président toulousain Didier Lacroix en visioconférence.

« Le Conseil de discipline du rugby français a décidé de mettre en délibéré l’affaire impliquant le Stade Toulousain et la société Pacific Heart », s’est contenté de réagir la LNR à l’issue de l’audition.

Elle pourrait aboutir sur de lourdes pénalités, du retrait de points pour la saison en cours jusqu’à une rétrogradation administrative. Toulouse est leader du Top 14, avec deux points d’avance sur son dauphin Pau après 11 journées.

Le contrat avec la société Pacific Heart, principale zone d’ombre

Saisi par l’Autorité de régulation du rugby, le gendarme financier du rugby, le Conseil examine les conditions du transfert de Melvyn Jaminet, qui avait dû régler lui-même les 450 000 euros de sa clause libératoire à Perpignan pour rejoindre Toulouse, afin d’éviter que ce montant soit inclus dans le plafond salarial permis par le règlement du Top 14.

Au moment du transfert, le Stade toulousain a passé un contrat, chiffré à 500 000 euros selon L’Équipe – un montant proche de celui que le club rouge et noir devait rembourser à Jaminet – avec une société basée en Polynésie, nommée Pacific Heart. Le contrat n’a pas été exécuté mais ce qu’il est advenu de ces 500 000 euros est un des principaux points d’ombre de cette affaire.

1,3 million d’euros déjà versé par le Stade Toulousain à la LNR

En avril, le président du Stade toulousain Didier Lacroix a reconnu « un manque de vigilance » et pointé la responsabilité de ces « intervenants ». En versant 1,3 million d’euros de « contribution » à la Ligue nationale de rugby, en mars dernier pour clôturer les poursuites du « salary cap » manager, puis en trouvant un mois plus tard un accord financier avec le joueur, parti au RC Toulon dès l’été 2023, le Stade toulousain pensait avoir définitivement réglé ce différend, mais les conséquences ont rebondi à la rentrée.

Outre le Conseil de discipline, le parquet de Toulouse mène une enquête préliminaire pour « abus de confiance » depuis avril, notamment pour « vérifier une éventuelle corrélation entre les événements financiers liés au transfert de ce joueur et le projet monté avec cette société basée en Polynésie », selon le procureur de la République David Charmatz.

Via RMC Sport