Ces 7 experts qui vont trancher et éventuellement lourdement sanctionner le Stade-Toulousain !
Ces 7 experts qui vont trancher et éventuellement lourdement sanctionner le Stade-Toulousain !
Le lundi 8 décembre 2025 à 14:53 par David Demri
25 Commentaires
Publicité
Le Stade Toulousain entre dans une zone de turbulence ce lundi. Le club doit répondre devant le Conseil de discipline, réuni à Paris, dans un dossier explosif qui pourrait déboucher sur l’une des décisions les plus lourdes de l’ère professionnelle.
Après l’amende record payée au printemps dernier, cette nouvelle procédure pourrait redéfinir la saison du champion de France.
Les dirigeants toulousains devront s’expliquer à propos du transfert de Melvyn Jaminet en 2022 et des flux financiers associés. Une affaire que le club pensait avoir réglée après avoir versé 1,3 million d’euros à la LNR pour dépassement du salary-cap.
Mais un deuxième volet s’est rouvert, cette fois sous l’impulsion de l’A2R, l’autorité indépendante chargée des comptes des clubs. Résultat : une nouvelle convocation, et la perspective de sanctions allant de l’amende au retrait de points, voire à une exclusion des phases finales.
Pour se préparer, le Stade Toulousain a fait appel au cabinet d’avocats Racine et à l’agence de communication de crise Vae Solis. Objectif : déplacer le débat sur le terrain juridique plutôt que sportif.
Didier Lacroix, vice-président, assume cette ligne de défense. Dans ses mots, « le problème, ce n’était pas le montage avec Pacific Heart » mais « l’illégalité manifeste » du règlement encadrant le salary-cap et « certaines clauses, comme celle de 450 000 euros ».
François Rivière, patron de l’USAP, observe pour sa part : « Sur le fond, je suis toujours un peu frappé qu’on veuille faire ou défaire des règles en fonction d’intérêts particuliers. »
Toulouse invoque la double sanction et conteste la procédure
Le club estime que cette nouvelle action disciplinaire ne repose pas sur un fondement valable.
Pour lui, l’accord de médiation signé en mars devait solder définitivement le dossier :
« La coexistence d’instances et de règlements multiples au sein de la LNR ne peut servir de prétexte pour sanctionner une seconde fois le Stade Toulousain à raison des mêmes faits », affirme-t-il.
L’avocat Me Cavalié résume la situation :
« Ce qui est ou a été reproché au club, c’est d’avoir voulu rembourser la clause de dédit de Melvyn Jaminet par le canal de la société Pacific Heart et d’avoir cherché à la cacher à la LNR. »
La Dépêche nous informe que le Conseil de discipline est composé de sept spécialistes (experts-comptables, juristes et avocats). Ces sept spécialistes devront déterminer si cette nouvelle procédure respecte le principe du « non bis in idem ». Si ce n’est pas le cas, elle pourrait être annulée. Dans le cas contraire, Toulouse s’expose à un éventail de sanctions rarement envisagées pour un club de ce niveau.
Une partie se joue aussi devant la justice civile
Indépendamment des décisions sportives, l’affaire se poursuit sur un autre front. Depuis le mois d’avril, le parquet de Toulouse mène une enquête préliminaire pour abus de confiance liée au contrat initial entre le club et la société Pacific Heart.
Cette branche judiciaire pourrait durer plusieurs mois et ajoute une pression supplémentaire sur les dirigeants rouges et noirs.
Publicité
25 Commentaires
Ils ont chacun reçu une petite valise de Tahiti bien remplie
Fleurs de Tiaré compris
Donc aucune sanction
Ouais, ça change de l’époque où c’était le président le FFR qui téléphonait.
J’espère que tu vois de qui je parle. Un mec qui un jour peut-être devrait faire de la tôle.
Comme une mouche sur une….
Toujours le premier à dégainer toi hein !
Je t’ai posé une question tu l’as vu !?
jmS83 !
si justice : Toulouse moins 10 points + amende pécunière salée.
Doit respecter le Salary Cap et non avoir deux équipes d’internationaux Français et Etrangers.
Exactement Rollerman
Ils faussent le championnat ces empafés
Ils devraient aussi rendre une bonne partie des titres remportés illégalement du coup
En tous les cas pas à Toulon vu que l’équipe ne fait rien depuis 10 ans. MDR
Au moins celui de 2012 truffe !
Jaminet a joué une saison au ST. Et cette année là, il n’a pas cassé la baraque.
Tu nous explique quels autres titres devraient être retirés à Toulouse?
Rollerman celui qui ose tout, fais nous la liste des 2 équipes d’inters. A Toulon il y en a 24. Quand la C.. n’a pas de limite. MDR
Je pense qu’il y aura sanction mais mineure de part de l’A2R. Trop d’intérêts financiers et sportifs en jeu.
Par contre, je le dis depuis le début, cela ne sera pas le cas devant la justice civile et pénale.
Surtout, lorsque le fisc va s’en mêler concrètement. Et le fisc n’apprécie pas vraiment les dessous de table et abus de confiance en tout genre. Là, la note risque d’être plus salée.
Eric
Pilou Pilou.
Pas si sûr que toi. Il y a des présidents à la LNR qui ne sachant pas trop comment concurrencer le ST sur le terrain pensent avoir trouver un autre moyen.
Tu oublies l’annonceur principal C+ qui a de gros intérêts personnels ( sponsors, intérêt en terme d’audience,etc..) et qui nul doute fait parti d’un important groupe de pression.
Eric
Tu infirmes ainsi ce que disent certains toulonnais qui affirment que le ST tue l’intérêt du top 14, puisque si c’était le cas, les audiences baisseraient et canal aurait tout intérêt à casser le ST.
Non pas du tout. Et bien au contraire. Toulouse est une des principales vitrines de C+ donc on ne mord pas la main qui vous nourrit.
Après il faut le reconnaître le ST représente une belle vitrine du rugby et Toulouse un de ses représentants principal du fait du jeu pratiqué attrayant il est vrai par le nombre d’internationaux présents dans ses rangs.
Donc l’intérêt de canal n’est pas de casser le St bien au contraire. Cela serait quelque part se tirer une balle dans le pied. Preuve est que cette affaire a été peu médiatisé sur C+.
Eric
C’est ce que je voulais dire. Le ST et l’UBB sont des pages de pub rugby pour canal.
Mais c’est en contradiction avec ce que disent certains toulonnais qui disent que le championnat n’a plus aucun intérêt.
Je pense comme Eric sinon comment justifier les 3M€ du MHR et les sanctions du RCT SF Racing ASM
Tu as toujours rien compris stade58
Il s’agit d’un autre volet de l’affaire
Et suivra encore un autre : fiscal et pénal
Après si tu préfères aboyer en faisant semblant de pas comprendre tu en as le droit
Mais ça pollue un peu ici quand même …
Tu es assez balèze pour t’adresser aux autres, mais pas trop pour répondre.
Quand tu accuses le ST d’actes de corruption et que l’on te parle de Laporte, silence.
Quand tu accuses le ST de fausser le championnat et qu’il devrait rendre ses titres, je te demande quels titres, silence.
Maintenant, je vais te demander quel volet sportif, la LNR peut rajouter ?
Quant à la pollution, ta bave est assez abondante comme ça.
Tu es assez b.alèze pour t’adresser aux autres, mais pas trop pour répondre.
Quand tu acc.uses le ST d’actes de c.orruption et que l’on te parle de Laporte, silence.
Quand tu ac.cuses le ST de fausser le championnat et qu’il devrait rendre ses titres, je te demande quels titres, silence.
Maintenant, je vais te demander quel volet sportif, la LNR peut rajouter ?
Quant à la pollution, tant qu’il y aura des articles sur le ST et des gens comme toi pour baver, on sera là.
Et c’est plus votre b.êtise qui est polluante.
Le niveau de panique des trolls toulousains est appréciable : ils ont peut être enfin compris que si l’enquête préliminaire aboutit ça ira au pénal et la c’est plus la même pour Lacroix et les personnes qui ont fait ce montage frauduleux.
Ce qui est bizarre, c’est la démultiplication d’instances à la LNR… Si à chaque fois, une nouvelle instance apparaît et qu’elle convoque, ici en l’occurrence les responsables du stade toulousain ! alors combien de fois cette société sera t-elle punie ? il me semble qu’en droit français on ne peut pas appliquer 2 peines pour les mêmes griefs ? Je ne cherche pas à dédouaner les dirigeants actuels de quoi que ce soit !
Si le Stade Toulousain a triché ils auront des points au classement retirés c’est tout. . Un retrait de points n’empêchera pas Toulouse de se qualifier ( à moins qu’il soit très important), mais l’empêchera de faire souffler ses meilleurs joueurs avant les matchs couperet
Sauf si ces fameux meilleurs joueurs restent au club pendant les doublons.
J ai un doute sur une partie de l article …..la procédure ouverte par la justice c est du civil? Plutôt du pénal non?