Mardi après-midi, l’AFLD a confirmé à l’AFP que la procédure judiciaire concernant le Rugby Club Toulonnais n’était pas liée, pour l’heure, à d’éventuelles pratiques dopantes.

« A la suite d’un échange d’informations entre différentes administrations de l’Etat, dont l’AFLD, une procédure pour le moment exclusivement judiciaire a été lancée. Actuellement, elle ne débouche pas sur un aspect administratif relevant de l’agence », a déclaré Bruno Genevois, président de l’AFLD.

Cette ouverture d’enquête, à dix jours du coup d’envoi de la Coupe du monde de rugby, est en fait liée à l' »article 40″ du code de procédure pénale. Il oblige tout organisme ou autorité publique, comme l’AFLD, à transmettre au procureur les informations qu’il possède s’il prend connaissance d’un crime ou d’un délit quel qu’il soit. Et cela même s’il ne relève pas de ses attributions et de son champ de compétences.

Source: tv5monde