Le RCT association rattrapé par le FISC
Le RCT association rattrapé par le FISC
26 mars 2015 - 19:34
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Dans son édition du jour, Var-matin nous informe que le RCT association est rattrapé par le FISC.
Selon le quotidien, il est reproché au RCT association d’être une association à but lucratif tandis que l’association affirme être à but non lucratif. Ainsi, le FISC réclame un rappel de TVA, tandis que l’URSAFF demande des cotisations et charges.
Il est évoqué le montant de 104 000 euros de redressement de TVA pour la période de 2004 à 2007, assorti de 5 000 euros de pénalité. Pour sa part, l’URSSAF demande 97 000 euros, pour la période de 2007 à 2013.
Alex Massari, le président de l’association s’exprime:
« C’est une surprise douloureuse. Et sur la question de fond, je ne peux pas dire que je comprends la décision de la justice, mais nous avons décidé de ne pas contester car l’issue est trop incertaine. »
Le trésorier du RCT association enchaîne. Extrait:
« Du coup, non seulement on subit un rappel sur la TVA, mais en plus on doit s’acquitter des cotisations URSSAF sur les défraiements d’entraîneurs ou les primes de match versées aux espoirs, qui deviennent officiellement des salaires. »
Pour sa part, la justice a tranché. Extrait:
« A l’issue d’un contrôle, l’administration a remis en cause le caractère non lucratif de la gestion de l’association au motif qu’elle entretenait des relations privilégiées avec la SASP RCT, et qu’elle avait procédé à des distributions de bénéfices à cette société. L’association RCT doit être regardée comme participant de manière indirecte à l’activité lucrative de sport professionnel. »
Le président du RCT association, Alex Massari affirme qu’au moins trois autres clubs du Top 14 sont touchés par le même problème. Selon lui, le FISC va là où ça l’arrange. Extrait:
« En fait, nous on est contrôlé parce que le RCT SASP est contrôlé systématiquement tous les 3 ans, comme tous les clubs du Top 14. Mais il ne faut pas croire que la cause du problème soit l’arrivée de Mourad Boudjellal. La cause du problème, c’est la professionnalisation du rugby. Chaque club du Top 14 doit être adossé à une association, mais les règles qui doivent régir les relations entre le club professionnel et l’association ne sont pas claires. Et le FISC va là où ça l’arrange. Dans le Top 14, il y a eu au moins trois autres clubs qui connaissent exactement les mêmes problèmes. Il faut absolument que la législation s’éclaircisse sur tous les points, parce que je ne veux pas que, lors du prochain contrôle, on nous ressorte des problèmes, alors que nous sommes de bonne foi. »
Pour sa part, le président du RCT, Mourad Boudjellal affirme qu’il est solidaire avec l’association et qu’il va l’aider. Extrait:
« Il faut bien comprendre que nous ne faisons pas le même métier. L’association fait de la formation. C’est, en fait, sa seule activité. Ça n’a rien à voir avec ce que fait la SASP. Nous avons déjà reversé à l’association la recette engendrée par la retransmission à Mayol lors de la dernière finale du Top 14. Le bénéfice engendré par la deuxième tranche de l’Avenue des légendes ira à l’association. »
Affaire à suivre…
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Ouch ! Tous les clubs ne pourront pas aider financièrement leur association… ça va faire mal s’ils se payent tous les clubs…
Pourquoi écrire systématiquement FISC en majuscules comme s’il s’agissait d’un sigle au même titre que RCT ou TVA ? Ce qui n’est évidemment pas le cas.
Vite dit.
Combien d’associations bidons, combien de travail au noir, qui empêchent les artisans de travailler.
N’oublions pas que les clubs professionnels sont des entreprises privées à but lucratifs qui empochent de bonnes subventions publiques.
Il faut éclaircir les points juridiques et ne pas frôler la légalité.
En quoi pays de merde, tu payes tes taxes, impôts…point barre.
Dirigé pardon
Certains font de la merde, donc on a le droit de faire de la merde en toute impunité? Avec une telle logique, on peut tout justifier, même les massacres communistes du siècle dernier. Soit tu restes dans les clous, soit tu prends le risque de t’en prendre une, voilà tout. Quant aux grandes entreprises réfugiées au Luxembourg, n’oublie pas de préciser qu’elles paient quand même des impôts sur leurs gains en France, de même que les charges pour leurs employés français. Un peu comme Total qui perd de l’argent en France (et ne paie pas d’impôts sur cette perte, logique), mais paie une fortune en impôts dans d’autres pays où ils gagnent des milliards (et paient des impôts dans ces pays, logique), mais qui est constamment critiquée pour ces gains mondiaux et ces impôts nationaux, alors qu’il faut comparer ce qui est comparable (mais ça fait bien de taper sur les grosses boites, plus facile que de se pencher sur les vrais soucis).
Ben non, elles n’ont pas de gains en France. Il suffit de créer des sociétés de droit Français qui vendent en France mais achètent à une société basée dans un paradis fiscal pratiquement au prix d’achat, donc pas de bénéfice en France, mais beaucoup dans le paradis.
Il existe aussi la méthode des « franchises » où la société de droit Français paie le droit d’utilisation de la marque (une dîme en quelque sorte). Cette marque étant basée dans un pays rapace.
Cette méthode de franchise ou de droit de marque est utilisée par toutes les grandes entreprises.
Sais-tu que le plus gros exportateur de bananes au monde est Jersey.
Sais-tu que des pays comme l’Irlande, les Pays-Bas, le Luxembourg hébergent les sociétés commerciales des grands mafieux de la finance.
Avec comme conséquence un faible investissement fait par ces pays pour héberger quelques bureaux, et de gros investissements fait par les pays consommateurs et producteurs (infrastructure de transport, de communications, de formations, de préservation de l’environnement, de santé, etc …)
sans aller dans le CAC 40, combien de Français paient au noir en France !!!!!là il y a une réelle manne financière ,c’est devenu monnaie courante….. au lieu d’aller dans une association de sport
Oui enfin, les petits payent, les gros, c’est plus variable… En 2013, 26 entreprises du cac 40, dont Michelin, ont payé un IS à un taux effectif inférieur au taux nominal sur les sociétés observé en France. Quand on a de bons fiscalistes, ça aide bien…
Est ce qu’en disant « tu payes…. » tu penses que tout le monde est carré ? sinon les avocats fiscalistes seraient au chômage. Alors taxer une association sportive avec des gens qui se décarcassent souvent bénévolement et pour beaucoup les we, c’est facile.
3 clubs taxés sur 34 clubs professionnels , ils les ont choisis sur la notoriété ou sur la tête du Président ? Il y a vraiment des associations qui devraient être taxées comme des société s privées je ne crois pas que ce soit le cas du club de rugby du RCT. Je pense que la c’est surtout le moyen d’engranger de l’argent facile pour l’URSSAF. Ça veut dire aussi que la ville et le département lorsqu’ils versent une subvention à l’association financent les caisses de l’état . Les clubs devraient se regrouper pour attaquer cette décision en justice.
Le principal problème est l’opacité du droit fiscal. En toute bonne foi il est parfois impossible de savoir quelle sera l’interprétation retenue par l’administration et par les juges.
Il y a de fait une insécurité qui n’est pas nécessairement liée à une mauvaise gestion.
Quand on coince ceux qui fraudent au detriment de la collectivite petits ou grands eh bien tant pis pour eux
Membre des fils de besagne je n’apprécie pas particulièrement que vous associez la photo quart de virage représentant les F D B qui n’ont aucuns liens avec l’affaire.
quand le fisc et l’urssaf épingleront les intouchables en premier(hommes politiques,argent sale,emplois fictifs et caisses noires)je dirais BRAVO de s’attaquer aux étages inférieurs!