Le dossier Jaminet refait surface. Alors que le Stade Toulousain pensait avoir tourné la page après avoir payé une lourde amende en mars dernier, le club champion de France est à nouveau convoqué.

Cette fois, c’est le Conseil de discipline du rugby français qui souhaite entendre les dirigeants toulousains le 8 décembre, relançant une affaire aussi sensible que complexe.

Pourquoi le club est-il de nouveau convoqué ?

La convocation s’explique par les conclusions de l’A2R (Autorité de contrôle et de régulation du rugby français), qui a mené pendant huit mois une enquête approfondie autour du transfert de Melvyn Jaminet, passé de Perpignan à Toulouse en 2022, avant de rejoindre Toulon.

Pourtant, le Stade Toulousain pensait avoir soldé le dossier. En mars, le club avait accepté de verser 1,3 million d’euros à la LNR dans le cadre d’une médiation avec le salary cap manager. Ce dernier est chargé de veiller au respect du plafond salarial — fixé à 10,7 millions d’euros par club en Top 14.

Mais l’A2R ne travaille pas sur les mêmes bases. Elle a lancé ses propres investigations, orientées notamment vers la conformité des écritures comptables et les flux financiers.
La question centrale : la sincérité du contrat passé entre le Stade Toulousain et la société Pacific Heart, impliquée dans le montage financier autour du départ de Jaminet.

Pour rappel, l’international français avait payé de sa poche les 450 000 euros de sa clause libératoire pour quitter Perpignan. Il a ensuite été remboursé, non sans délai.

L’A2R aurait relevé des manquements et des infractions dans les obligations financières imposées aux clubs.

Un dossier qui pourrait basculer sur le terrain sportif

Jusqu’ici, l’affaire Jaminet n’avait eu que des conséquences financières. Mais désormais, les risques pourraient se jouer au classement.

Le règlement de l’A2R prévoit un éventail de sanctions en cas de « comptabilisation frauduleuse et / ou de financements détournés » :

• retrait de 2 à 10 points,

• interdiction de phases finales,

• voire rétrogradation.

Si sanction il y a, celle-ci doit tomber avant le 31 janvier, pour être appliquée à la saison en cours. Un rappel qui rend la convocation du 8 décembre d’autant plus lourde de sens.

À Toulouse, on assure ne rien lâcher :

« Le Stade Toulousain considère que les nouvelles poursuites engagées sont illégales et infondées », a réagi le club après avoir reçu sa convocation, comme le révèle Sud-Ouest.

Les appels ne sont pas suspensifs, ce qui ajoute encore un degré de tension.

Une affaire encore plus sensible qu’elle n’y paraît

Le dossier pourrait même sortir du champ sportif. L’A2R dispose en effet de la possibilité de saisir la justice via l’article 40 du code de procédure pénale.

Cette affaire dépasse déjà son cadre initial. En juin, dans la foulée de l’élection de Yann Roubert à la tête de la LNR, la Ligue a justement instauré des sanctions sportives en cas de fraude au salary cap.

Reste une question majeure : ce dossier explosif aura-t-il des conséquences directes sur le classement du Top 14 ? Réponse dans les prochaines semaines.