Le Stade Toulousain est convoqué ce mardi devant la Commission de discipline du Salary Cap de la LNR. Le rapport remis par le Salary Cap Manager, Samuel Gauthier, pointe des infractions présumées étalées sur les quatre dernières saisons (de 2021-2022 à 2024-2025).

Celles-ci concernent un « manquement à l’obligation de transparence et de coopération » ainsi qu’un « dépassement du plafond du salary cap ».

Le contrat d’Anthony Jelonch dans le viseur

Au cœur des investigations se trouve le contrat signé par le troisième ligne international Anthony Jelonch avec la société 3S-Alyzia. Sur ce volet précis, le club haut-garonnais a reconnu avoir commis une erreur en omettant de déclarer ces droits d’image pour les saisons 2023-2024 et 2024-2025, alors que la société était partenaire du Stade Toulousain.

Une enquête du journal L’Équipe avait précédemment émis des doutes sur la réalité des prestations fournies. Pour sa part, le Salary Cap Manager relevait que le club avait proposé d’indemniser directement son joueur si ce dernier ne trouvait pas de partenaire.

La Ligue estime qu’il s’agit d’un contournement du Salary Cap, tandis que le club se défend en affirmant que le partenaire (G3S) a bien fourni des prestations réelles et non fictives.

De son côté, le Stade Toulousain indique qu’Anthony Jelonch aurait effectué une dizaine de prestations, chaque saison, en faveur de ce partenaire.

Le problème des primes de la finale 2024

L’autre volet majeur du dossier concerne le versement des primes de titre. Les règlements de la Ligue prévoient qu’une somme de 500 000 euros cumulés puisse être exonérée de Salary Cap, à condition que les avenants contractuels soient signés avant la finale.

Or, le Stade Toulousain conteste cette interprétation qu’il qualifie d’abusive, ayant comptabilisé ces primes dans les comptes du club arrêtés au 30 juin de la saison concernée.

Selon les informations exclusives de Midi Olympique, la Ligue Nationale de Rugby plaiderait pour une amende globale fixée à près de 5 millions d’euros :

• 3 millions d’euros pour manquement au devoir de transparence.

• 1,8 million d’euros pour le dépassement du plafond du Salary Cap.

Le Stade Toulousain conteste fermement le mode de calcul de ces sanctions ainsi que leur extension sur plusieurs exercices. Le club rappelle notamment que l’an dernier, dans le cadre de l’affaire du transfert de Melvyn Jaminet, le recours devant le Conseil d’État avait permis d’empêcher la tenue de la médiation.

Pas de retrait de points cette saison ?

Sur le plan des sanctions sportives, le règlement s’avère protecteur à court terme :

« À noter toutefois qu’aucune sanction sportive ne sera possible cette saison, même si les dirigeants de clubs et la LNR ont fait évoluer la réglementation du Salary Cap en juin 2025. Il faudra attendre 2026-2027 pour qu’un club puisse être sanctionné par un retrait de points (10 au maximum) et/ou une interdiction de recrutement. »

Le Stade Toulousain ne verra donc pas son compteur de points amputé cette saison pour la phase finale. La réforme de juin 2025 encadre désormais strictement ces situations par le biais d’une « contribution » financière négociée plutôt que d’attendre des sanctions disciplinaires.

À compter de la saison prochaine, ces recours ne pourront concerner que des dépassements de moins de 200 000 euros.

Le verdict attendu après la finale du Top 14

Le calendrier de la Commission de discipline a été soigneusement calibré pour ne pas perturber la fin de saison sur le terrain. Bien que la Commission, présidée par Jean-Pierre Karaquillo et composée de quatre autres membres (magistrats et conseillers d’État), se réunisse dès ce mardi, le verdict officiel ne sera pas dévoilé immédiatement.

Ladite commission devra en effet prendre le temps nécessaire pour que les décisions soient motivées et écrites dans les semaines qui suivront. « Il y a peu de chances que les membres de la Commission de discipline se mettent d’accord mardi soir. Cela risque de prendre du temps… », a d’ailleurs confié un proche du dossier.

Dans les faits, la LNR a régulièrement attendu que la finale du Top 14 soit passée pour officialiser la décision, afin de ne pas interférer avec le sportif. Sauf si celle-ci est prise très rapidement et donc communiquée dans les jours à venir, un verdict avant la finale reste aujourd’hui jugé comme « c’est peu probable ».