Le Stade Toulousain vit une période hors du commun : entendu ce lundi après-midi dans le cadre du dossier Jaminet, le club doit maintenant patienter. La décision du Conseil de discipline n’a pas été rendue immédiatement : les juges ont préféré mettre le dossier en délibéré, signe de la complexité du cas.

Arrivés pour une audience prévue à 14 h 30, les avocats du club n’en sont sortis qu’après 19 heures. Didier Lacroix, lui, a suivi les échanges à distance. L’enjeu du jour : répondre aux conclusions de l’Autorité de régulation du rugby (A2R), qui a rouvert le dossier autour du transfert de Melvyn Jaminet en 2022.

Un transfert déjà sanctionné au printemps dernier par une amende de 1,3 million d’euros, dans le cadre du salary cap, mais que l’A2R examine sous l’angle de la sincérité des comptes et du montage financier utilisé.

Toulouse monte une défense sur la forme… et attaque la procédure

Depuis plusieurs semaines, la stratégie toulousaine est claire : contester non pas les faits, mais la légalité même de cette nouvelle procédure. Le club estime qu’il ne peut être jugé deux fois pour la même affaire, même si l’A2R et le contrôleur du salary cap n’agissent pas sur les mêmes critères.

À la sortie de l’audience, la ligne de communication est restée minimaliste. « Pas de communication pour l’instant, […] on verra une fois la décision rendue », a déclaré Bruno Cavalié, avocat du club.

Un panel de juges au rôle crucial

Le Conseil de discipline du rugby français, mêlant experts comptables, financiers et juristes, est composé de sept membres : trois désignés par la FFR, trois par la LNR, et un choisi conjointement. Leur avis peut avoir un impact direct sur le classement du Top 14, puisque Toulouse est actuellement leader.

Cette formation, qui dépend de la FFR, a le pouvoir de décider d’une large gamme de sanctions : de l’amende au retrait de points, en passant par une possible interdiction de recrutement ou même une exclusion des phases finales. Le club peut aussi, à l’inverse, être totalement blanchi.

Didier Lacroix lui-même s’est montré pessimiste dans un message envoyé récemment aux salariés, selon La Dépêche : « Nous n’entretenons aucune illusion sur les potentielles décisions qui en découleront. »

Une décision repoussée, signe d’un dossier encore loin d’être clos

Le Conseil aurait pu trancher rapidement puis rédiger sa décision dans la foulée. Mais au vu de l’importance du dossier – et de sa portée médiatique – les juges ont préféré se laisser du temps.

Aucun délai légal ne les oblige à statuer rapidement, mais selon une source proche du dossier, le délibéré devrait durer quelques jours.

S’il y avait sanction, elle serait théoriquement applicable dès cette saison si elle survient avant le 31 janvier. Toutefois, une dérogation existe : leur décision peut être suspensive.

Et ce n’est qu’un chapitre de plus dans un feuilleton qui pourrait encore durer. En cas de condamnation, Toulouse pourrait saisir successivement la commission d’appel de la FFR, le CNOSF, puis le Tribunal arbitral du sport. Sans compter qu’une enquête préliminaire pour abus de confiance est toujours ouverte par le parquet de Toulouse.

La conclusion de cette affaire n’est donc pas pour tout de suite.