Le sujet revient régulièrement : les sportifs ont-ils le droit de parier sur leurs propres compétitions ? En France, la règle est claire depuis quelques années. Les joueurs de rugby, de football ou d’autres disciplines ne peuvent plus miser sur leur propre sport, même lorsqu’ils ne sont pas concernés par le match.

L’avocat montpelliérain Marc Gallix, spécialiste du droit du sport, rappelle le cadre légal via Midi Olympique :

« Depuis le 1er janvier 2018, les sportifs n’ont pas le droit de parier sur leur propre sport, même s’ils ne sont pas impliqués directement. C’est l’article 131-16 du code du sport. »

Ce texte interdit aussi de transmettre des informations confidentielles, obtenues dans le cadre de leurs fonctions, à des tiers susceptibles de parier.

Maître Gallix compare cette règle à un mécanisme bien connu dans le monde financier :

« On peut rapprocher ça de la notion plus générale de “délit d’initié”, le fait de disposer de par une position personnelle des informations particulières qui pourraient vous avantager. »

Pas de sanction pénale automatique : ce sont les fédérations qui punissent

Le Code du sport ne prévoit pas de peine judiciaire lorsqu’un joueur mise sur son propre sport. Ce sont les fédérations et les ligues qui déclenchent les sanctions : blâme, suspension, amende, voire radiation. Les clubs peuvent eux aussi agir en interne.

Comme le souligne l’avocat :

« En fait, ce texte ne prévoit pas de sanctions spécifiques. Il délègue les sanctions aux instances sportives les fédérations ou les ligues, la FFF et la LNR en rugby. Il s’agit bien sûr de blâmes, de matchs de suspensions ou d’amendes ou même de radiation. Les sanctions peuvent aussi être prises par les clubs. Mais il faut comprendre que désormais, la loi pose le principe de l’interdiction pour les sportifs de parier sur leur propre sport. »

En revanche, un rugbyman peut parier librement sur du tennis, du football ou toute autre discipline.

Manipulation de match : là, la justice intervient lourdement

Lorsque le résultat d’un match est volontairement influencé, la loi change de dimension. Avant 2018, les tribunaux n’intervenaient que pour des affaires d’escroquerie, comme le rappelle l’avocat, en référence à l’affaire du match truqué de handball de Montpellier en 2012, dans laquelle il avait défendu un joueur.

Désormais, la loi punit formellement la manipulation sportive. « Si la preuve de tels agissements est rapportée, le procureur de la République va déclencher les poursuites et les acteurs seront sous la menace de sanctions pénales. »

L’article L. 223-3 du Code du sport prévoit jusqu’à 5 ans de prison et 500 000 € d’amende, des sanctions encore plus lourdes si l’infraction est commise en bande organisée.

L’article 445-2-1 du Code pénal ajoute qu’altérer « le déroulement équitable » d’une rencontre servant de support à des paris expose également aux mêmes peines, doublées si le gain généré est supérieur.

Dans les faits, des condamnations souvent moins sévères… mais lourdes de conséquences

Les peines de prison ferme restent rares et ne visent que les manipulations les plus graves. Les juges prononcent plutôt des sursis, mais les répercussions restent importantes : remboursements de gains, dommages et intérêts envers les clubs, perte de sponsors, rupture de contrat.

Pour Maître Gallix, cette réglementation répond aussi à une réalité sociologique du sport professionnel :

« L’objectif de tout ça est aussi de lutter contre la véritable addiction qui s’est développée chez des sportifs qui sont un peu désœuvrés en dehors de la pratique de leur discipline. »