Mourad Boudjellal fait le point sur l’affaire PUMA
Mourad Boudjellal fait le point sur l’affaire PUMA
17 janvier 2019 - 16:43
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Le président du Rugby Club Toulonnais, Mourad Boudjellal s’est confié en conférence de presse, ce mercredi après-midi afin de répondre aux questions des supporters.
Celui-ci a notamment effectué un point sur l’affaire qui oppose le club Varois à l’équipementier Allemand Puma.
Ainsi, Mourad Boudjellal explique que l’affaire n’est pas encore terminée. Mais une chose est sûre: il espère qu’elle ne traînera pas encore longtemps. Extrait:
« Puma ? Une partie importante de l’arrêt a été cassée. Aujourd’hui, je ne sais pas si Puma souhaite faire appel de cette décision, je n’ai pas de nouvelle. S’ils font appel, la Cour d’appel décidera si la Cour de cassation a bien cassé ou mal cassé. Moi, j’estime qu’aujourd’hui ce dossier est jugé dans un contexte qui est à peu près équitable pour les deux parties. Je n’ai pas envie de passer ma vie avec ce dossier. Les conflits sont faits pour s’arrêter à un moment. C’est à eux de décider. »
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« S’ils font appel, la Cour d’appel décidera si la Cour de cassation a bien cassé ou mal cassé. »
Euh… non. Bon on ne peut pas être un crack dans tout, mais visiblement Mourad ne comprend pas bien comment fonctionne la Cour de cassation et les cours d’appel.
Soit la Cour de cassation a « cassé » l’arrêt de la Cour d’appel et renvoyé vers une autre Cour d’appel pour qu’elle juge de nouveau, mais cette fois-ci en conformité avec le droit, soit la Cour de cassation a cassé et s’est prononcée dans la foulée sur le fond (c’est-à-dire sur l’affaire) et dans ce cas, il n’y a plus de recours possible (sauf CEDH mais bon…).
Bref. On s’en branle et j’ai perdu 5mn.
Comme la cour de cassation part du principe que les juges sont souverains, je doute qu’elle se prononce sur le fond.
Qu’elle ce prononce sur le droit oui, c’est son rôle, mais sur le fond je demande à voir.