Après plusieurs jours d’attente et un week-end passé à guetter la moindre information, le verdict est tombé : le Stade toulousain a bien été sanctionné dans le cadre du dossier lié au transfert de Melvyn Jaminet. Mais la nature et l’ampleur des pénalités interrogent, tant elles apparaissent mesurées au regard des accusations de montage financier irrégulier.

■ Une affaire qui remonte au transfert de Jaminet

Le club toulousain avait été entendu, le 8 décembre, par la formation de régulation chargée d’examiner les infractions au Salary Cap. L’enquête s’intéressait à des flux financiers entre le club et la société Pacific Heart – Rugby Store, officiellement associés à l’organisation d’un projet en Polynésie.

Les investigations ont établi qu’une partie de ces opérations avait en réalité servi à couvrir les conséquences financières du départ de l’arrière international depuis Perpignan.

Dans sa décision, le Conseil de discipline estime que ce dispositif constituait un mécanisme destiné à « détourner des financements de leur véritable objet » et à masquer des engagements vis-à-vis du joueur, notamment sur la question des droits d’image. Le club est également jugé en tort pour ne pas avoir déclaré correctement ces opérations dans sa comptabilité, comme l’exige le règlement financier.

■ Pourquoi la sanction n’est-elle pas plus lourde ?

Au final, Toulouse écope d’une amende de 45 000 € (dont 15 000 € avec sursis) et d’un retrait de quatre points, dont seulement deux réellement appliqués au classement du Top 14. Une punition bien loin de précédents sévères dans l’histoire du championnat.

Pour expliquer cette modération, l’instance disciplinaire retient plusieurs éléments atténuants :

• « l’absence d’impact sur le dépassement du plafond salarial autorisé » : les fonds propres du club étant largement positifs, l’opération n’a pas permis à Toulouse de contourner directement le Salary Cap ;

• « la reconnaissance partielle des faits », qui a pesé dans l’appréciation favorable du dossier ;

• la prise en compte de la somme déjà versée par le club lors d’un accord de médiation conclu en amont, qui avait abouti au règlement de 1,3 million d’euros.

À ce titre, l’affaire diffère de situations plus anciennes où le contournement du Salary Cap visait à financer directement les rémunérations de joueurs. La dernière pénalité de points infligée en Top 14, pour des faits comparables, remonte d’ailleurs à Bourgoin en 2011.

■ Possibilité d’appel

Toulouse dispose désormais d’un délai d’une semaine pour contester la décision devant la commission d’appel de la FFR. Le club a indiqué, dans un court communiqué, qu’il allait « analyser l’opportunité de faire appel afin de faire respecter ses droits ». À noter que cette démarche ne serait pas suspensive : les deux points retirés restent donc inscrits au classement.

■ Un dossier qui dépasse le cadre sportif

La procédure n’est d’ailleurs pas close sur le terrain judiciaire. Le parquet de Toulouse a ouvert une enquête pour abus de confiance, ce qui laisse présager un second volet, potentiellement plus long, sur le plan pénal.

Le Stade toulousain n’est pas le seul concerné : Biarritz a reçu exactement la même sanction disciplinaire dans un dossier aux contours similaires, bien que portant sur des montants plus faibles.