On attend le verdict de l’affaire dite « Jaminet ». Réuni en début de semaine, le conseil de discipline du rugby français devrait rendre sa décision avant ce week-end. Après l’amende reçue au mois de mars, le Stade Toulousain pourrait avoir à en payer une autre et même être sanctionné sportivement. Voici l’éventail des sanctions.

Les instances du rugby français l’ont communiqué ce lundi: le Conseil de discipline du rugby français a décidé de mettre en délibéré l’affaire impliquant le Stade Toulousain et la société Pacific Heart, dans le cadre du transfert de l’arrière international Melvyn Jaminet de Perpignan vers Toulouse en juin 2022. Les sept membres (trois désignés par la Fédération Française de rugby, trois par la Ligue Nationale de rugby et un désigné d’un commun accord) vont trancher avant le week-end pour, le cas échéant, sanctionner le club aux 24 Boucliers de Brennus, après avoir entendu ses avocats et le président Didier Lacroix, par visio-conférence le concernant, cinq heures durant.

Mais après avoir collaboré et réglé une amende de 1,3 million d’euros décrétée par le salary cap manager en mars dernier pour avoir dépassé la masse salariale, en incluant de fait l’indemnité de la clause de Jaminet, c’est au tour de l’autorité de régulation du rugby de sévir au motif précis de « comptabilisation frauduleuse et/ou financements détournés ». Et le panel des sanctions est inscrit dans la « régulation économique » de la LNR, qui précise bien que celles-ci seront prises, selon « le degré de gravité de l’infraction ».

D’un retrait de point à l’interdiction des phases finales

Il y a des sanctions financières: une amende qui peut aller d’un montant de 10.000 à 200.000 euros, un remboursement du préjudice financier, un blocage des versements de la L.N.R. (la Ligue verse un total de 84,1 millions d’euros aux clubs du Top 14 par an), la limitation du niveau de la rétribution des joueurs du club ou encore, l’interdiction de recruter. Sportivement, le Conseil de discipline peut décider un retrait de 2 à 10 points au classement du championnat, l’interdiction de participer aux phases finales de la saison en cours ou la rétrogradation en division inférieure.

Du sursis pour le transfert de Kolbe en 2023

Ce barème précise que les sanctions prononcées pourront être aggravées, en cas de « non-régularisation à la suite d’une mise en demeure et/ou de récidive (et notamment l’amende doublée) ». On se souvient qu’il y a deux ans, en décembre 2023, les Toulousains avaient déjà été sanctionnés d’une amende de 50.000 euros avec sursis pour « manquement à l’obligation générale de transparence et de coopération » dans la cadre du transfert du Sud-Africain Cheslin Kolbe, qui avait rejoint le RC Toulon à l’été 2023. Au moment de cette sanction, le club avait précisé dans un communiqué qu’il (n’avait) « enfreint aucune règle lors du départ du joueur à l’été 2021 », mais il n’avait pas souhaité faire appel de cette décision, « dans un soucis d’apaisement. »

Le délai de régularisation sera fixé par l’organe compétent selon les cas. Concernant le retrait de points, il sera applicable sur le classement de la saison en cours car prononcé avant le 31 janvier de la saison en cours. Et c’est la même chose concernant l’interdiction de participer aux phases finales. Enfin, une fois la décision officialisée, le club pourra faire appel devant la commission d’appel de la FFR, puis éventuellement devant le CNOSF et le tribunal administratif. Rappelons également qu’au niveau judiciaire, le parquet de Toulouse a ouvert une enquête pour abus de confiance.

Via RMC Sport