Salary Cap : Le Conseil d’Etat répond à la demande de Mohed Altrad concernant l’annulation du règlement

Salary Cap : Le Conseil d’Etat répond à la demande de Mohed Altrad concernant l’annulation du règlement

11 décembre 2019 - 16:25

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Il y a quelques semaines, le président de Montpellier, Mohed Altrad a contesté le règlement du Salary Cap devant le Conseil d’Etat estimant que celui-ci portait atteinte à trois libertés garanties par la Constitution : la liberté d’entreprendre, la liberté d’association et la liberté contractuelle.

Ce mercredi, le Conseil d’Etat a répondu à Mohed Altrad. Extrait:

« Le principe d’un plafonnement de la rémunération des sportifs ne pose pas de difficulté au regard de la Constitution. Le salary cap poursuit un objectif d’intérêt général sans porter une atteinte disproportionnée à la liberté d’entreprendre. »

Le Salary Cap ne sera donc pas annulé comme le souhaitait Mohed Altrad.

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