Découvrez pourquoi le ministère des Sports ne peut rien faire contre Bernard Laporte

Découvrez pourquoi le ministère des Sports ne peut rien faire contre Bernard Laporte

14 décembre 2022 - 15:29

36 Commentaires

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Quelques heures avant l’annonce du verdict du procès Laporte – Altrad, Smaïn Guennad, avocat au cabinet De Gaulle Fleurance, qui intervient en droit des affaires et en droit du sport a donné quelques indications sur le jugement qui allait être donné.

Via L’équipe, ce-dernier rappelle dans un premier temps que Bernard Laporte reste innocent  jusqu’à la décision définitive de l’appel. Extrait:

« D’abord, le président de la FFR est présumé innocent jusqu’à ce qu’une décision définitive de condamnation soit rendue, le cas échéant. Cela étant précisé, dans l’hypothèse où il serait condamné à une peine complémentaire d’interdiction d’exercer ses fonctions, assortie de l’exécution provisoire, le poste de président serait par conséquent vacant. Dans ce cas, les statuts de l’institution prévoient dans un premier temps que ses fonctions sont exercées provisoirement par un membre du bureau élu au scrutin secret par le comité directeur. Dans un second temps, l’assemblée générale élirait, dès sa première réunion suivant la vacance (juin 2023), un nouveau président pour la durée du mandat restant à courir (été 2024).

En l’absence d’appel, la décision de justice attendue ce jour sera définitive et deviendra exécutoire à l’issue de l’expiration du délai d’appel. Comme évoqué précédemment, le poste de président deviendrait vacant du fait de cette condamnation. En cas d’appel, la condamnation serait provisoire dans l’attente d’un jugement définitif et, sur le plan juridique, rien n’imposerait un changement de gouvernance. »

Dans la foulée, il rappelle que le ministère des Sports ne peut en aucun cas décider d’une démission de Bernard Laporte de son poste de président de la Fédération. Extrait:

« Le ministère n’a pas la possibilité de s’immiscer dans la gestion d’une fédération sur la base de quelque fondement juridique que ce soit, surtout lorsque les conditions de révocation ou de vacance du président sont prévues, comme c’est le cas ici. L’attention du ministère des Sports sera donc probablement tournée vers le conseil de discipline et le comité d’éthique et le respect des principes qu’ils défendent, sans toutefois qu’un pouvoir de sanction du ministère ne puisse être exercé à l’encontre des membres de ces organes. »

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36 Commentaires

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  2. Mola the best 14 décembre 2022 at 17h- Répondre

    Il y a un moment ou doit s’en foutre des appels et tout le bastringue qui va avec. Si on était pas à quelques mois de la CDM on laisserait la justice faire son boulot. Seulement c’est pas le cas et la question c’est :  » doit on c-ontinuer avec BL ou pas. Si c’est lui qui exerce pour la CDM le doute sera là et au moindre problème ce sera mis en avant. Surtout les tabloïds anglais qui ne nous manqueront pas. Idem avec les fédérations et quand on voit comment World Rugby l’a dégagé, c’est un signe. Je pense que le ministère doit intervenir même si le règlement ne l’y autorise pas, car il faut faire vite la période et l’urgence sont là, il en va de la réussite de la CDM. Je pense que la nomination provisoire d’un président par intérim est nécessaire et ce doit être un candidat non clivant. Ce ne doit être ni Grill, ni Pelous, ni lhermet, aucun de ceux qui s’expriment aujourd’hui car ils ne sont pas neutres. Un dirigeant actuel ou ancien qui c-onnaisse la fédération et dont la seule mission sera la réussite de la CDM. BL peut faire appel, c’est son droit, mais il doit se mettre en retrait d’ici la CDM, il en va de l’intérêt de sa réussite et du rugby français et si le jugement lui est favorable il reprendra sa place.

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    • Morante 14 décembre 2022 at 21h- Répondre

      Ferme la on en a marre de t’entendre sur tous les sujets !!!

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      • Mola the best 14 décembre 2022 at 21h- Répondre

        Olé !!!

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    • Tarak83 14 décembre 2022 at 22h- Répondre

      Mola the best tu crois vraiment que Grill et sa troupe laisserait sa place à quelqu’un de neutre ? Peut être en apparence mais il serait pré choisit par eux en réalité. Je crois, sans avoir de preuve, que les problèmes de Laporte sont en rapport avec le camouflet du Grand Stade qui a du déplaire à des gens ayant de gros moyens et des liens avec la politique et qu’ils se sont alliés à la liste d’opposition à Laporte.

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      • Mola the best 15 décembre 2022 at 10h- Répondre

        Tarak83
        Je pense que c’est à la ministre de nommer un intérimaire si BL démissionne (bien que la loi lui permette de rester). La question est de savoir quel est l’intérêt pour la CDM? Pourra t’il c-ontinuer sereinement et quelle image donne t’on aux autres nations. C’est la CDM, y seront présentes toutes les nations du rugby. On ne peut pas raisonnablement mettre en avant la loi, l’important c’est de savoir s’il devient un obstacle ou pas. Qu’on l’aime ou qu’on ne l’aime pas c’est pas le plus important, c’est la CDM.

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        • enervé 15 décembre 2022 at 12h- Répondre

          ferme la tu nous gonfles avec tes conneries à deux balles , je sais que cette époque est propice au changement de régles surtout quand ça ne convient pas à une certaine catégorie de personnes frustrées

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          • Mola the best 15 décembre 2022 at 13h

            frustrées de quoi? Des résultats de mon équipe? Rigolo, c’est pas toi le frustré? De quelles règles tu parles?

    • Galéjades 15 décembre 2022 at 07h- Répondre

      voila voila, bien sur, faisons place et tapis rouge à la M.C.

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  3. ANDRE 14 décembre 2022 at 17h- Répondre

    Voilà qui est bien spécifié d’un point de vue du droit ! Dommage pour les vautours qui pensaient pouvoir profiter de la situation et s’attribuer les bénéfices des retombées de la Coupe du monde 2023 .

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    • Gg13 14 décembre 2022 at 18h- Répondre

      Mola , la loi est la loi, pour tous et y compris pour Laporte …tant que l’appel n’a pas était définitivement jugé, il est présumé innocent. Que tu le veuilles ou non .
      Je ne vois pas pour quelle raison on irait contre .
      L’éthique aussi doit respecter la loi .

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      • Mola the best 15 décembre 2022 at 08h- Répondre

        La loi c’est une chose, la raison une autre. Il démissionnera la pression est trop forte. Lis l’équipe de ce matin.

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        • Mola the best 15 décembre 2022 at 08h- Répondre

          Il démissionnera loi ou pas. Il ne peut plus continuer à s’occuper sereinement de la CDM. Il n’est plus crédible aux yeux des autres nations et il ne peut pas les ignorer.

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          • Mola the best 15 décembre 2022 at 08h

            Il démissionnera loi ou pas. Il ne peut plus c-ontinuer à s’occuper sereinement de la CDM. Il n’est plus crédible aux yeux des autres nations et il ne peut pas les ignorer.

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        • Hubo 15 décembre 2022 at 08h- Répondre

          Mola the best: Démissionnes du blog, en prévention à la prochaine absurdité que tu vas écrire….

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          • Mola the best 15 décembre 2022 at 09h

            Si c’est tout ce que tu as à dire c’est faible. Développe plutôt, expose ta pensée si tu en as une.

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        • enervé 15 décembre 2022 at 12h- Répondre

          la raison … va la chercher tu l’a oublié avec ton dernier neurone baltringue

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          • Mola the best 15 décembre 2022 at 13h

            Comme dirait Morante de la puebla olé!!

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  4. COM'PARHASARD 14 décembre 2022 at 18h- Répondre

    De toute façon, le vers est dans le fruit….et ca ne date pas d’hier….le temps de la justice, c’est une chose, la coupe du monde arrive demain…Comment concevoir que pendant 3 ou 4 semaines, la France soit l’épicentre du rugby mondial, avec un Bernard Laporte empêtré dans les affaires jusqu’aux oreilles (même si supposé innocent) à la tête de la Fédé ? Certaines grandes nations sauraient nous le faire sentir….Les AB ont été plus que réactifs en envisageant de dénoncer le contrat maillot « ALTRAD », et le moindre match litigieux de la part des bleus serait l’occasion de régler des comptes de façon détournée, et pourquoi pas, dans cette atmosphère délétère ne pas envisager la corruption généralisée du corps arbitral, en faveur du pays organisateur ? …Bref, même si ce n’est pas de son domaine de compétence, la pression exercée par la ministre des sports peut-être tout à fait suffisante pour pousser B.Laporte à quitter ses fonctions, et pour les fans de Nanard, pour ceux qui en doutent encore, je vous renvois à l’affaire Didier Gailhaguet, ex président de la Fédé de patinage artistique (février 2020), qui a dû partir sous la pression exercée par Roxana Maracineanu, alors en place au ministère des sports…

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  5. No scrum no win 14 décembre 2022 at 19h- Répondre

    J’ai l’impression que les copains de MB et d’Hubert Falco de la Macronnie ne sont pas les copains de Bernard….
    La bise à la mafia cassoulet ……

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  6. Dongaby 14 décembre 2022 at 22h- Répondre

    BRAVO BERNARD
    CAMOU – GOZE – NOVES – GRILL -BENAZZI – LHERMET …. BEURK BEURK

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  7. Willy 14 décembre 2022 at 22h- Répondre

    Il est coupable le jugement a été prononcé….l’appel c’est pour gagner du temps ,,,,, sauf …. si l’appel est jugé rapidement ,!!!!!!!!!!!!!!!!)!!

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    • Jojo83 15 décembre 2022 at 07h- Répondre

      Toi, tu es le roi des juristes !
      Ou d’autre chose qui commence par c et fini par on !

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    • enervé 15 décembre 2022 at 12h- Répondre

      rapidité en justice … je me marre

  8. ia Rafale 14 décembre 2022 at 23h- Répondre

    Voir  » Mourad de Toulon  » sur Rugbyrama sur le sujet . Il est excellent sur le coup Mourad.

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  9. Cocolastico 15 décembre 2022 at 01h- Répondre

    S’il s’en va avec Galtier on n’est pas dans le caca….

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    • Mola the best 15 décembre 2022 at 07h- Répondre

      Pourquoi Galthie partirait, ça n’a aucun sens.

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  10. stade58 15 décembre 2022 at 07h- Répondre

    Galthié partir MDR la place et le salaire sont plus que bons

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  11. Mola the best 15 décembre 2022 at 07h- Répondre

    Je vous invite à lire l’équipe de ce matin. Vous y lirez que le boulot de destruction des grandes nations du rugby est commencé et que la CDM est menacée s’il reste président de la FFR. Ils ne comprennent pas qu’il n’y ait pas une règle d’éthique comme à world rugby qui oblige le condamné à démissionner sans attendre l’appel. Vous y lirez aussi que Lacroix vice président de la LNR chargé des relations avec la FFR est un proche de BL !!! Ce que nous toulousains savions puisque Lacroix et Bouscatel ne sont pas les meilleurs amis du monde. Tout ça pour dire que certaines théories exprimées ici n’ont aucun sens et quand je dis qu’il doit démissionné pour le bien de la CDM, je pense avoir raison. La loi c’est une chose la raison une autre.

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    • Saucisse 15 décembre 2022 at 11h- Répondre

      Vous n’aimez pas BL, ça on l’a bien compris. Pensez vous réellement que démissionner BL va stabiliser l’équipe de France ? Et bien chiche. Démissionnez BL et on verra le résultat de l’équipe de France l’année prochaine. Quelqu’un de neutre? Il y en a plein: Bouscatel, Grill, etc… Moi je propose Novès. Je suis sûr que vous êtes pour.

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      • ralax31 15 décembre 2022 at 11h- Répondre

        le problème c’est que laporte n’est pas que le président de l’equipe de france:
        il est aussi et surtout le président de tous les clubs amateurs et de toutes les écoles de rugby.
        il serait temps que quelqu’un veuille aussi s’en occuper même si c’est moins glamour que l’edf.
        l’edf, elle s’en sortira toujours par contre les petits clubs, si personne ne s’en préoccupe, ils vont disparaître

        • Saucisse 15 décembre 2022 at 12h- Répondre

          ça, on ne peut être que POUR… Et les télé dans les vestiaires , c’est pas s’en occuper ? ☺

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          • ralax31 15 décembre 2022 at 13h

            🙂 🙂 🙂
            effectivement, j’avais oublié les télés
            merci bernard ….

        • Gg13 15 décembre 2022 at 15h- Répondre

          Justement le rugby amateur et les petits clubs ne semblent pas être si mécontents de leur dirigeants et de leur sort puisqu’ils ont élus démocratiquement pour une 2 ème fois l’équipe de Laporte …

      • Mola the best 15 décembre 2022 at 13h- Répondre

        Aimer ou pas c’est plus la question. La question c’est de savoir s’il peut continuer à diriger la fédé pendant la CDM, c’est tout. Et que ceux qui l’aiment se posent la question, ce serait bien aussi et qu’on débatte sur ce seul sujet qui doit nous interpeller à quelques mois de la CDM. L’équipe de France ne doit pas être impactée par cet épisode et c’est pour ça, à mon avis, que ce serait mieux qu’il passe la main pendant l’appel sinon on continuera à parler plus de sa légitimité que de rugby.

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        • Mola the best 15 décembre 2022 at 13h- Répondre

          Aimer ou pas c’est plus la question. La question c’est de savoir s’il peut continuer à diriger la fédé pendant la CDM, c’est tout. Et que ceux qui l’aiment se posent la question, ce serait bien aussi et qu’on débatte sur ce seul sujet qui doit nous interpeller à quelques mois de la CDM. L’équipe de France ne doit pas être impactée par cet épisode et c’est pour ça, à mon avis, que ce serait mieux qu’il passe la main pendant l’appel sinon on c-ontinuera à parler plus de sa légitimité que de rugby.

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          • Saucisse 15 décembre 2022 at 16h

            C’est bien ce que j’ai dit: chiche démissionnez le ; et on verra… et je parie que Galthié saute, comme a sauté Noves, malgré son prestigieux palmarès. Et je pense que beaucoup d’entre nous, en veulent à BL pour ça…. Donc : Chiche…

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