Le feuilleton autour du salary-cap vient de connaître un nouveau rebondissement. Alors que le Stade Toulousain espérait obtenir un assouplissement du texte examiné au Parlement, la Commission mixte paritaire a finalement choisi la voie inverse.

Le dispositif encadrant la masse salariale des clubs est même renforcé, quelques jours seulement après la nouvelle condamnation du club haut-garonnais.

Un texte qui élargit clairement le périmètre du salary-cap

Le 3 juillet dernier, le Stade Toulousain a été condamné à une amende de 2,88 millions d’euros pour de nouvelles infractions au règlement du salary-cap. Une cinquième condamnation en seulement trois ans.

Dans le même temps, les débats parlementaires autour de la proposition de loi sur l’organisation, la gestion et le financement du sport professionnel revêtaient une importance particulière pour le rugby français. Au cœur des discussions figurait l’article consacré au salary-cap.

Dans une première version adoptée par les députés le 13 mai, les parlementaires avaient souhaité préciser que le contrôle ne concernait pas uniquement les salaires versés directement par les clubs, mais également tous les avantages consentis directement ou indirectement aux joueurs, y compris via des partenaires ou des structures liées.

Quelques semaines plus tard, un amendement porté par la ministre des Sports Marina Ferrari avait supprimé cette précision, estimant que certaines notions, comme celles de « personnes liées », étaient juridiquement trop imprécises.

Une décision immédiatement saluée par les dirigeants du Stade Toulousain et leur avocat, Me Bruno Cavalié, qui y voyaient une victoire dans leur interprétation du salary-cap.

La Commission mixte paritaire rétablit un texte encore plus protecteur

Mais cette satisfaction aura été de courte durée comme l’explique L’équipe.

Réunis en Commission mixte paritaire, députés et sénateurs ont finalement adopté une rédaction qui consolide le dispositif actuel de la Ligue nationale de rugby.

Le texte prévoit désormais que le salary-cap prendra en compte l’ensemble des rémunérations et avantages de toute nature, qu’ils soient versés ou garantis directement par le club ou par toute personne économiquement ou juridiquement liée à celui-ci, dès lors qu’ils sont en rapport avec le contrat de travail du joueur.

Autrement dit, les rémunérations transitant par des actionnaires, des sponsors, des fournisseurs ou d’autres structures associées pourront bien entrer dans le périmètre du salary-cap.

La LNR se félicite d’un « signal très fort »

Le directeur général de la Ligue nationale de rugby, Emmanuel Eschalier, estime que cette évolution vient renforcer la sécurité juridique du règlement actuellement en vigueur.

Selon lui, cette nouvelle rédaction confirme que le salary-cap ne se limite pas aux seuls salaires directement versés par les clubs, mais englobe également les avantages accordés par des entités liées lorsqu’ils sont associés à la relation de travail du joueur.

Il souligne également que les parlementaires ont souhaité conforter un système qui, selon la LNR, participe à l’équilibre économique et à l’attractivité du rugby professionnel. Les modalités précises continueront d’être définies par le règlement de chaque discipline, mais le fondement juridique apparaît désormais beaucoup plus solide en cas de contentieux.

A lire ci-dessous : 

« Cette nouvelle rédaction vient clarifier et sécuriser juridiquement le périmètre du salary-cap tel qu’il a été mis en place au sein du rugby professionnel. Elle précise que le dispositif ne couvre pas uniquement les rémunérations versées directement par le club, mais tous les sommes ou avantages, qu’ils soient versés ou garantis, directement ou au travers d’une entité liée au club, dès lors qu’ils ont un lien avec la relation de travail du joueur.

Elle traduit la volonté des parlementaires de consolider un dispositif qui a fait la preuve de son efficacité dans le rugby professionnel et constitue un levier essentiel de son attractivité, de son équilibre et de sa soutenabilité. Le texte vise les personnes économiquement ou juridiquement liées au club (actionnaires, sponsors, fournisseurs, etc.).

Il appartient ensuite au règlement salary-cap de chaque discipline d’en préciser les modalités. Cette disposition n’empêchera pas les débats internes sur ce qui doit entrer ou non dans le salary-cap et les arbitrages resteront évidemment entre les mains du Comité directeur.

En revanche, il permet de sécuriser un règlement tel que celui dont la LNR s’est dotée en cas de contentieux. C’est un signal très fort et positif qui permet à la Ligue d’exercer pleinement sa mission de régulation dans le sens de l’intérêt général. »

Cette décision intervient dans un contexte particulier. Les différentes condamnations prononcées contre le Stade Toulousain, notamment autour de contrats d’image conclus en dehors du contrôle du salary-cap, ont largement alimenté les débats.

Pour beaucoup d’observateurs, ces affaires ont finalement renforcé la volonté des parlementaires de verrouiller davantage encore le dispositif plutôt que de l’assouplir.