Lourde défaite pour Toulouse : le lobbying du Stade Toulousain balayé par les députés et sénateurs !
Lourde défaite pour Toulouse : le lobbying du Stade Toulousain balayé par les députés et sénateurs !
Le lundi 13 juillet 2026 à 23:21 par David Demri
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Le feuilleton autour du salary-cap vient de connaître un nouveau rebondissement. Alors que le Stade Toulousain espérait obtenir un assouplissement du texte examiné au Parlement, la Commission mixte paritaire a finalement choisi la voie inverse.
Le dispositif encadrant la masse salariale des clubs est même renforcé, quelques jours seulement après la nouvelle condamnation du club haut-garonnais.
Un texte qui élargit clairement le périmètre du salary-cap
Le 3 juillet dernier, le Stade Toulousain a été condamné à une amende de 2,88 millions d’euros pour de nouvelles infractions au règlement du salary-cap. Une cinquième condamnation en seulement trois ans.
Dans le même temps, les débats parlementaires autour de la proposition de loi sur l’organisation, la gestion et le financement du sport professionnel revêtaient une importance particulière pour le rugby français. Au cœur des discussions figurait l’article consacré au salary-cap.
Dans une première version adoptée par les députés le 13 mai, les parlementaires avaient souhaité préciser que le contrôle ne concernait pas uniquement les salaires versés directement par les clubs, mais également tous les avantages consentis directement ou indirectement aux joueurs, y compris via des partenaires ou des structures liées.
Quelques semaines plus tard, un amendement porté par la ministre des Sports Marina Ferrari avait supprimé cette précision, estimant que certaines notions, comme celles de « personnes liées », étaient juridiquement trop imprécises.
Une décision immédiatement saluée par les dirigeants du Stade Toulousain et leur avocat, Me Bruno Cavalié, qui y voyaient une victoire dans leur interprétation du salary-cap.
La Commission mixte paritaire rétablit un texte encore plus protecteur
Mais cette satisfaction aura été de courte durée comme l’explique L’équipe.
Réunis en Commission mixte paritaire, députés et sénateurs ont finalement adopté une rédaction qui consolide le dispositif actuel de la Ligue nationale de rugby.
Le texte prévoit désormais que le salary-cap prendra en compte l’ensemble des rémunérations et avantages de toute nature, qu’ils soient versés ou garantis directement par le club ou par toute personne économiquement ou juridiquement liée à celui-ci, dès lors qu’ils sont en rapport avec le contrat de travail du joueur.
Autrement dit, les rémunérations transitant par des actionnaires, des sponsors, des fournisseurs ou d’autres structures associées pourront bien entrer dans le périmètre du salary-cap.
La LNR se félicite d’un « signal très fort »
Le directeur général de la Ligue nationale de rugby, Emmanuel Eschalier, estime que cette évolution vient renforcer la sécurité juridique du règlement actuellement en vigueur.
Selon lui, cette nouvelle rédaction confirme que le salary-cap ne se limite pas aux seuls salaires directement versés par les clubs, mais englobe également les avantages accordés par des entités liées lorsqu’ils sont associés à la relation de travail du joueur.
Il souligne également que les parlementaires ont souhaité conforter un système qui, selon la LNR, participe à l’équilibre économique et à l’attractivité du rugby professionnel. Les modalités précises continueront d’être définies par le règlement de chaque discipline, mais le fondement juridique apparaît désormais beaucoup plus solide en cas de contentieux.
A lire ci-dessous :
« Cette nouvelle rédaction vient clarifier et sécuriser juridiquement le périmètre du salary-cap tel qu’il a été mis en place au sein du rugby professionnel. Elle précise que le dispositif ne couvre pas uniquement les rémunérations versées directement par le club, mais tous les sommes ou avantages, qu’ils soient versés ou garantis, directement ou au travers d’une entité liée au club, dès lors qu’ils ont un lien avec la relation de travail du joueur.
Elle traduit la volonté des parlementaires de consolider un dispositif qui a fait la preuve de son efficacité dans le rugby professionnel et constitue un levier essentiel de son attractivité, de son équilibre et de sa soutenabilité. Le texte vise les personnes économiquement ou juridiquement liées au club (actionnaires, sponsors, fournisseurs, etc.).
Il appartient ensuite au règlement salary-cap de chaque discipline d’en préciser les modalités. Cette disposition n’empêchera pas les débats internes sur ce qui doit entrer ou non dans le salary-cap et les arbitrages resteront évidemment entre les mains du Comité directeur.
En revanche, il permet de sécuriser un règlement tel que celui dont la LNR s’est dotée en cas de contentieux. C’est un signal très fort et positif qui permet à la Ligue d’exercer pleinement sa mission de régulation dans le sens de l’intérêt général. »
Cette décision intervient dans un contexte particulier. Les différentes condamnations prononcées contre le Stade Toulousain, notamment autour de contrats d’image conclus en dehors du contrôle du salary-cap, ont largement alimenté les débats.
Pour beaucoup d’observateurs, ces affaires ont finalement renforcé la volonté des parlementaires de verrouiller davantage encore le dispositif plutôt que de l’assouplir.
45 Commentaires
C est clair et net : Les carottes et les saucisses sont cuites !
Perso je ne trouve pas cela très clair, surtout ce passage « au travers d’une entité liée au club, dès lors qu’ils ont un lien avec la relation de travail du joueur « . Et pour une entité non liée au club? qu’entendent-ils pas « relation de travail »? … oui l’exploitation de l’image du joueur par exemple mais quoi d’autre ?
Si c’est clair :
En lien avec le club (partenaires, sponsors, etc.) -> salary cap
Pas en lien avec le club, pas dans le salary cap.
La normalité, quoi.
C’est assez simple en fait. Prenons l’exemple des toulousains tahitiens et vous avez la réponse. Il y avait bien un lien avec la relation de travail puisque c’est de tahiti que venaient les rémunérations déguisées permettant de dépasser le salary cap
Ah non les carottes sont bouillies et les saucisses calciner
Maintenant c’est clair, beaucoup de joueurs partirons au japon, pourquoi ? Hors mis exotisme, les salaire plus important, moins de match ….. Et ça je suis prêt en faire le pari , du moins si j’étais joueur de classe mondiale c’est se que je ferai.
Parce que vous pensez que le st ne gagnera plus de titre pour que vous puissiez gratter quelques chose? Là je crois que vous rêve .
Et bien va être dans la merd avec LBB et le contrat Adidas. Mais bernes ne va enquêter sur ses copains !
L’UBB va être dans la merd
Effectivement, c’est une situation qui va falloir éclaircir, si ce n’est pas déjà le cas dans cette loi.
Probablement pas de rétrooactivité si le contrat UBB /Adidas été paraphé et enregistré avant le nouveau décret ?
A voir , pas certain non plus..,
D’où le recours a des sociétés écrans souvent fictives comme a Tahiti par exemple.
Certains ont voulu faire légaliser une pratique. Mais apparement c’est un échec.
Eric
Ahhhhh là c’est ballot…… Les chocolatines ont la barre de chocolat qui dégouline le long de la jambe….. Ohhhhhhhh mince alors …. 🙂
Pour l’instant, ils dorment encore à cause du décalage horaire. C’est loin la Polynésie ! LOL
La-c..rie ne te réjouis pas trop cela changera rien pour le ST qui empilera les titres mais surtout ne sera pas le seul à trinquer. Et si un jour certains mécène quittent le navire ça va pleurer dans les chaumières. Suivez mon regard.
Donc je repose la question : quelle différence entre un mécène personne physique et plusieurs mécènes personnes morales ?
Une différence énorme qui se retrouve dans les définitions même des termes, l’un est un mécène, les autres sont des sponsors.
Donc, mis-à-part le vocabulaire, quelle différence dans les faits ?
Le mécène donne autant d’argent qu’il veut à un club, par passion. Le sponsor donne autant d’argent qu’il veut à un club en échange de visibilité.
Ca n’a rien à voir avec la masse salariale que le club a le droit d’avoir pour les joueurs.
Le club peut faire un super centre de formation, un nouveau bus, de jolis costards, des ballons fluos dans la nuit, des effaroucheurs de pigeon autour du terrain, des pins pour les supporters.
Ce qu’on reproche au Stade Toulousain, ce n’est pas d’avoir plein d’argent, mais de s’arroger le droit d’avoir une masse salariale plus grande que celle de ses adversaires et donc d’avoir les meilleurs joueurs du marché, notamment les jeunes.
Les mots ont un sens, voilà la différence!
Occupe toi de ta chaumiere pour le moment non ? T’as pas assez sur le rabble pour venir t’occuper des autres ?
Perso il me semble que ça fait beaucoup trop d’années de récidives….
En fait vous aviez carrement institutionnalisé la triche , tranquillement …,. C’est quand meme dingue quand on y pense…
Sans cette triche quel aurait été la richesse de votre effectif ?
Allez le stade : les mécènes injectent directement leur argent dans le club via comptes courants d associés ou augmentations de capital : c est clair et net.
Le salary cap et ses éventuels débordements sont un autre sujet.
Enfin, le jour où il n y aura plus de mécènes dans le top 14, celui ci crevera Toulouse y compris….sauf à réduire à un top 8 ou top 10 qui n aura plus bcp d intérêt.
cela veut dire qu ils ne peuvent pas non plus avoir un contrat partenaire pub si la marcha est aussi partenaire du club ?
attention au autres championnat qui ont pas ces contraintes risque de faire les yeux doux au joueurs avec le plus grands potentiel, j espere que ca va pas relancer le fameux championnat mondial parallel qui n avait aucune regle sur les salaire.
cette regle donne plus d equité pour les clubs mais je comprends les meilleurs joeurs qui veulent valoriser leurs talent.
Rien n’empêche un joueur en dehors de son club et personnellement de signer des contrats publicitaires ( à condition évidemment que la marque publicitaire , si on reste sur cet exemple , ne soit pas déjà partenaire du club
Évidement on parle de peu de joueurs ….
Les contrats pub c’est pas pour tout le monde….
Moi je trouve déjà que le top 14 a moins d’intérêt vu que les bouffeurs de cassoulet se sont fait épinglé a 5 reprises en 3 ans ce qui leurs permet de gagné le championnat. Si c’est autre club il est relégué directement en nationale avec interdiction de recruter. Le président de la ligue n’a pas de rate car d’après ses dires, il serait intransigeant avec les tricheurs. Preuve est qu’il s…ce lacroix.
Ils me font rire les bou…ffeurs de bouill…abaisse c’est pas les 70000€ de Jelonch qui vont leur faire mal par contre LBB et l’UBB c’est une autre musique. Et si un jour certains mécènes partent ce ne sera pas le ST qui en pâtira.
Pour ta culture la bouillabaisse n’est pas toulonnaise . Ici il y a d’autre spécialités culinaires.
Renseignes toi !
Eric
Laisse tomber, les incultes se complaisent dans leur âneries……
Lui se vautre dedans quotidiennement
A l aise le stade : si Toulouse en patira puisque avec des clubs en moins l économie de l élite du rugby français ne sera plus la même (cf droits canal +).
Je reconnais la qualité du rugby toulousain, de votre côté admettez que le top 14 est un système qui a besoin de tous les clubs, et d un niveau assez équilibré afin de maintenir son intérêt et donc sa survie….c est évident.
…….Ils me font rire les bou…ffeurs de bouill…abaisse c’est pas les 70000€ de Jelonch qui vont leur faire mal par contre LBB et l’UBB c’est une autre musique. Et si un jour certains mécènes partent ce ne sera pas le ST qui en pâtira.
Eh bien rigole, c’est tout ce que tu sais faire.
Et arrête de nous sortir des chiffres du chapeau, non seulement on en n’a rien à secouer mais en plus ils ne riment à rien. Tu crois vraiment que ça va s’arrêter là les révélations ?
5 condamnations en 3 ans, c’est pas mal, pile poil pendant que vous gagnez 4 titres en 4 ans.
Je me souviens à l’époque où le RCT a gagné 4 titres en 3 ans, et 1 condamnation (déjà une histoire de droits à l’image), vous vous êtes acharnés sur nous : MB devait aller en prison et le club en Nationale. Mais aujourd’hui, non seulement il n’y a rien d’anormal de votre point de vue, mais en plus vous vous érigez en chevaliers blancs de la rémunération… C’est moi et la France du rugby qui rigolons.
Essayes par exemple la daube du cannonier.
Pas degueu tu verras !
je sais mais la bouillabaisse est plus connue
Message précédent mais encore modéré donc pas paru. Je disais la bouillabaisse pas toulonnaise.
Essayez la cade aussi !
Eric
Allez le Stade…. penses tu que les futures révélations de l’enquête en cours vont s’arrêter au seul Jelonch avec ses pitoyables 70000 € ? Ils vont bien en trouver d’autres tu crois pas ?
L’ex petite starlette tellement assoiffée de toujours plus de fric , par qui une partie des déboires judiciaires est arrivé , entre son droit à l’image , travail fictif , et tout le reste , va l’avoir bien dans l’os
Du coup beaucoup moins de fric … à ramasser légalement
Va pas être contente iris …
Bon il lui reste le Japon mais faut qu’il se dépêche un peu vu son rendement en dents de scie depuis 3 :ans….
Dommage mais alors il sera obligé de vendre ses bagouses..?
Bof…. À son niveau d’exigence complètement stratosphérique… la vente de ses bagouses c’est à peine le prix du café à la fin d’un diner gastronomique à 300€ par tête …
Bon , on va voir si la fete est finie … à suivre .
Tout cela veut simplement dire que quand un joueur a des revenus qui explosent comme ça a pu arriver à Dupont ou Lbb, les clubs qui l’embauchent doivent vendre pour rester au même niveau de Salary Cap. Or ce n’est pas ce que l’on constate. Pour certains, c’est toujours plus.
Ouai, une victoire de la LNR sur le ST peut-être mais pas sûr que, à terme, le Top14 y soit gagnant. Parce que, si les meilleurs joueurs du Top14 ne peuvent pas valoriser leur image à leur convenance, ce qu’implique implicitement cette décision, il ne faudra pas s’étonner s’ils sont attirés par les sirènes de la ligue R360 qui va débarquer en 2028 et où les salaires seront 30% plus élevé qu’en Top 14. Si cela arrive et si cette nouvelle ligue remporte le succès qu’elle espère, la fuite des sponsors suivra celle joueurs et cette histoire de sponsors et de Salary cap va devenir le dernier des soucis de la LNR.
Bien sûr que si ils le peuvent, mais pas avec les partenaires du club qui les embauche, ce n’est pas compliqué. Par exemple, il ne me semble pas que toutes les entreprises de France soient déjà liées contractuellement avec le ST, donc rien n’empêche ses joueurs de conclure des contrats d’images avec celles qui n’ont pas de lien avec le club, et ça ne freine aucun élément les joueurs dans l’évolution de leurs émoluments.
* ça ne freine aucunement…
Non, ils ne le pourront pas, parce que contrairement à ce que vous sous-entendez, toutes les entreprises de France ne sont intéressées à faire du sponsoring dans le rugby en général et dans le Top 14 en particulier ; si les sponsors se bousculaient au portillon du Top 14, il n’y aurait pas 9 clubs sur 14 qui ne soient pas capables d’atteindre l’équilibre financier chaque année.