Le Stade Toulousain n’a pas tardé à réagir après la décision rendue par la Commission fédérale d’appel de la FFR. Sanctionné à hauteur de 2,725 millions d’euros dans l’affaire du salary cap, le club rouge et noir conteste fermement cette décision, qu’il juge « infondée en droit » et « d’une extrême sévérité ».

Toulouse souligne néanmoins avoir obtenu gain de cause sur un point important concernant les primes de victoire.

Dans un communiqué, le club présidé par Didier Lacroix insiste en effet sur la décision prise concernant les saisons 2023-2024 et 2024-2025. Sur cette partie du dossier, la Commission fédérale d’appel n’a retenu aucun dépassement du salary cap.

Toulouse obtient gain de cause sur deux saisons

Le Stade Toulousain considère donc que sa défense a été entendue concernant les primes de victoire, contrairement à ce qui avait été décidé en première instance par l’organe disciplinaire de la LNR.

Le club insiste sur ce point dans son communiqué :

« Le club note que sa position a été entendue sur les primes de victoire, la Commission fédérale d’appel ayant déjugé l’organe disciplinaire de la Ligue Nationale de Rugby sur ce point. La Commission admet ainsi que le club n’a effectué aucun dépassement du Salary Cap au titre des saisons 2023/2024 et 2024/2025. »

La Commission a en revanche maintenu des dépassements concernant les saisons 2021-2022 et 2022-2023, sanctionnés respectivement à hauteur de 300 000 et 375 000 euros.

Mais c’est surtout l’autre volet de la décision qui provoque la colère du club.

La sanction pour manquement à l’obligation générale de transparence et de coopération est passée de 1 à 2 millions d’euros.

« Totalement disproportionné au regard des faits »

Une augmentation que Toulouse ne comprend pas, particulièrement après avoir obtenu gain de cause sur une partie du dossier.

Le club dénonce très fermement le doublement de cette sanction :

« En revanche, alors même qu’aucun dépassement du Salary Cap n’est retenu sur ces deux saisons, le doublement de la sanction infligée au club, portée de 1 à 2 millions d’euros en raison d’un manquement à l’obligation générale de transparence et de coopération, apparaît totalement disproportionné au regard des faits. »

La bataille est donc loin d’être terminée.

Toulouse indique que ses instances sont actuellement réunies afin d’étudier les différentes possibilités de recours.

Le Stade Toulousain envisage désormais de porter l’affaire devant le CNOSF mais également devant la juridiction administrative :

« Le club réunit actuellement ses instances afin d’étudier les recours appropriés auprès du Comité National Olympique et Sportif Français (CNOSF) et de la juridiction administrative. Ces recours auront notamment pour objet de faire statuer, tant au regard du droit français que du droit européen, sur la légalité de certaines dispositions du règlement Salary Cap que la Ligue Nationale de Rugby oppose au club depuis l’origine. »

Le dossier pourrait donc désormais dépasser la seule contestation du montant de l’amende.

Toulouse entend également remettre en question la légalité de certaines dispositions du règlement du salary cap, aussi bien au regard du droit français que du droit européen.

Affaire à suivre…