Un membre de la Ligue conseille Mourad Boudjellal de fournir les documents à la DNACG
Un membre de la Ligue conseille Mourad Boudjellal de fournir les documents à la DNACG
Le dimanche 12 avril 2020 à 13:48 par David Demri
17 Commentaires
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L’ancien président du Rugby Club Toulonnais, Mourad Boudjellal refuse de fournir des documents à la DNACG concernant l’une de ses sociétés.
Remontée, la DNACG menace le RCT d’une interdiction de recruter et d’une lourde amende.
La nouvelle direction du club Varois se trouve donc dans une impasse puisque le propriétaire Bernard Lemaître ne possède pas les documents voulus par les contrôleurs.
Interrogé dans les colonnes du journal L’équipe, l’un des membres de la Ligue Nationale de Rugby a expliqué que la DNACG était dans son bon droit.
Il conseille à Mourad Boudjellal de rapidement délivrer les documents demandés. Extrait:
« Dans son bon droit, la DNACG s’adosse au Code du sport pour exiger tout document nécessaire émanant de sociétés satellites et connexes aux clubs pour affiner ses analyses financières. »
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17 Commentaires
Je ne veux trouver d’excuses à personne. Mais qu’ils en fassent de même avec le racing, le lou et Montpellier
Les agents sportifs, les associations et les sociétés sportives, ainsi que les organes des fédérations et de leurs ligues professionnelles, sont tenus de communiquer à l’organisme (la dnacg pour le rugby) toute information ou tout document nécessaire à l’accomplissement de ses missions.
Cet organisme peut également demander à toute personne physique ou morale ayant un lien juridique quelconque avec l’association ou la société sportive de lui communiquer toute information ou tout document nécessaire à l’accomplissement de ses missions. C’est peut etre ce que conseille amicalement bien sur le membre de la LNR
Article L132-2 du code du sport
chacun jugera pour ma part je n’ai pas d’avis n’étant pas dans le secret des dieux !!
Je me demande si c’est applicable à boudjellal qui n’a plus maintenant je crois de lien avec le rct ….!!!
Si il ne veut pas fournir ce qu’on lui demande, c’est qu’il y a quelque chose qui le met en difficulté.
Les renseignements demandés ne sont pas pour la saison à venir… mais pour l’exercice en cours et peut être le précédent… MB était le président… lui seul peut répondre……
OK, mais cela ne l’empêche pas de répondre, non?
je ne sais pas si c’est à moi que tu poses la question mais je répond que je n’en sais rien
je ne suis pas dans la tete de boudjellal et peut etre qu’il le fera !!!!!
J imagine qu il doit y avoir une garantie de passif, donc boudjellal devra fournir les justifs concernant la période ou il était dirigeant, ce qui me paraît être le minimum.
Quoi qu’il en soit j’ai du mal à comprendre comment le nouveau propriétaire en l’occurrence Lemaitre pourrait être sanctionné et avec lui le club pour une demande de documents sur laquelle il n’a aucun moyen de pression et dont il n’est pas responsable .Si quelqu’un rachète une entreprise dont l’ancien propriétaire a fraudé le fisc est ce que c’est lui qui va en prison ???dans l’hypothèse bien sur où Mourad ait quoi que soit à se reprocher ce qui n’est pas avéré
Une société à la différence d’un entrepreneur individuel est une entité unique et à part, avec son histoire et ses dettes qui lui sont propres. Lemaître aura le droit de poursuivre MB et c’est surement ce qu’il fera si l’autre continue à s’entêter : MB cédera car il n’est pas au-dessus des lois, la DNCG est dans son plein droit de contrôler les sociétés satellites qui peuvent servir de passerelles à des malversations et autres abus de biens sociaux.
Je pense que Mourad veut juste faire ch… la dncg mais le problème c est le club qui va en subir les conséquences
Il veut cacher quelque chose ?
J’ai beaucoup de respect pour MB mais là il commence à mes les briser.
pas très clair tout çà…..
Vous croyez qu’à la sortie du confinement ça sera la priorité en sachant que des fleurons de notre industrie vont être pratiquement en cessation … l’état envisage déjà d’injecter de l’argent dans Airbus, Renault et sans doute dans d’autres …. La survie de certains clubs et pas forcement des petits est en jeu … Altrad n’est pas sûr de remettre de l’argent dans le MHR, GL-Even ils en sont où, Merling vend toujours du café …
Juste un petit rappel …. Le SF avait aussi plaidé sa bonne foi ….
Maintenant que ça soit RMC qui sorte l’info, rien d’étonnant … sur Twitter ils se sont faits rembarrés car ils n’avaient pas la même priorité dans les infos en ce moment
J aime bien les supporters de MB.. Mais pourquoi on regarde pas tel club ou tel club..?? Comme si la faute commise par l un
compensait l autre… Sans compter que c est pas la première fois qu il est épinglé…
Quelle faute ?
Que la dnacg demande les renseignements à MB pas au club ?
Donc on demande des documents à une personne qui n’est plus au club ?
Le code du sport valide ça ?
Tu t’es emmêlé les pinceaux. La demande porte sur le passé quand l’ex était en fonction, cela te semble difficile à valider ?