Ce vendredi soir, le Conseil d’Etat a rendu son verdict en déboutant la Ligue Nationale de Rugby de son référé au sujet de son conflit avec la Fédération Française de Rugby concernant la libération des internationaux français lors de la fenêtre internationale.

Via un communiqué, la Fédération Française de Rugby a expliqué se réjouir de cette décision qui, selon elle, lui permet d’organiser six matches de l’équipe de France cet automne tout en obtenant la libération des joueurs internationaux pour ces six rencontres.

Reste que la Ligue Nationale de Rugby voit les choses d’une toute autre manière.

En effet, la LNR indique que rien n’est encore tranché concernant la prochaine fenêtre internationale du XV de France. Extrait:

« La demande de suspension des décisions contestées a été rejetée au motif que le juge considère qu’il n’y a pas formellement de décision de la Fédération susceptible d’être suspendue, dans la mesure où la FFR ne peut prendre de décision modifiant unilatéralement le calendrier et les conditions de mise à disposition des joueurs en équipe de France et qu’à ce jour elle n’est pas intervenue.

La Haute juridiction administrative a considéré que la FFR ne peut prendre de décision modifiant unilatéralement le calendrier et les conditions de mise à disposition des joueurs en équipe de France. Ces règles ne peuvent être modifiées que d’un commun accord entre la LNR et la FFR, et ce quand bien même la règlementation de World Rugby, dont le juge rappelle qu’elle ne produit pas d’effet direct en droit public national, serait intervenue.

Le Conseil d’Etat en déduit que les conditions de mise à disposition prévues actuellement dans la convention (annexe 1) – à savoir, pour l’automne 2020, 4 semaines de mise à disposition et 3 matchs – restent en vigueur tant que la convention FFR-LNR n’a pas été modifiée. »

La guerre se poursuit donc entre les deux entités !