INSOLITE – La Ligue Nationale de Rugby va empocher 2 euros suite au procès Laporte – Altrad

INSOLITE – La Ligue Nationale de Rugby va empocher 2 euros suite au procès Laporte – Altrad

13 décembre 2022 - 17:57

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Ce mardi, le tribunal correctionnel de Paris a rendu son verdict dans l’affaire Laporte – Altrad.

Voici toutes les condamnations qui ont été prononcées ce mardi.

Contre Bernard Laporte : 

– 2 ans de prison avec sursis
– 75 000 euros d’amende
– 2 ans d’interdiction de gérer une société commerciale
– Privation de droits d’éligibilité pendant 2 ans
– 5 000 euros à payer à Anticor, partie civile.
– 1 euro à payer à la Ligue Nationale de Rugby

Contre Mohed Altrad : 

– 18 mois de prison avec sursis
– 50 000 euros d’amende
– 2 ans d’interdiction de gérer une société commerciale avec sursis
– 5 000 euros à payer à Anticor, partie civile
– 1 euro à payer à la Ligue Nationale de Rugby

Contre Claude Atcher : 

– 5 000 euros d’amende
– 5 000 euros d’amende auprès de l’URSSAF

Contre Benoit Rover : 

– 5 000 euros d’amende
– 5 000 euros d’amende auprès de l’URSSAF

Pour sa part, Serge Simon a été relaxé.

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1 Commentaire

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  2. dede89 14 décembre 2022 at 08h- Répondre

    C’est l’euro à la place du franc symbolique , cela signifierait -il que la ligue était partie prenante de l’accusation mais qu’elle n’aurait pas demandé de dommages et intérêts?

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